‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 414 sur 560 · PERCHE — PESAGE · texte numérisé non relu

PERCHE — PESAGE

Perche. Ancienne mesure araire, française : il fallait cent Perches carrées de dix-huit pieds (ou 324 pieds carrés), pour l'arpent, ou 34 arres 10 centiares : trois arpents 4 hectare, deux ares, 57 centiares. — Voir Mesures.

Péremption. C'est l'extinction, l'anéantissement, après un certain délai, d'une procédure qui n'a pas été continuée : mais ce n'est pas la prescription du droit ( voir le Cède français de procédure civile, titre XXII, art. 397 à 404). «La Péremption n'éteint pas l'action ; elle emporte seulement extinction de la procédure, sans qu'on puisse, dans aucun cas, opposer aucun des actes de la procédure éteinte, ni s'en prévaloir.»

Péril en la demeure, signifie, en droit, que tout retard peut être un danger, et qu'une décision d'urgence est nécessaire. ' •

Permis d'embarquement et de débarquement. C est un droit de navigation qui ne s'applique qu'aux cargaisons. Il se paye pour chaque embarquement ou débarquement de marchandises.

Pérou. République formée de l'ancienne vice-royauté de ce nom : la capitale est Lima. Le Pérou a déclaré son indépendance, le 28 juillet 1821, sous le protectorat du général Bolivar : après la bataille d'Ayacucho, en 1 824, gagnée par le général Suerc, ce pays a pris plus de consistance. La république du Pérou a conclu des traités cte commerce et de navigation avec la Bolivie, les États-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, etc., etc.

Perroquet. Le mât qui porte ce nom est la troisième partie du mât, en élévation : il est porté par le mât de hune, et il supporte le mât de catacoës.

Personnel des légations. — Voir Légation. — Asile. Exterritorialité. — Juridiction du ministre public. — Suite du ministre.

Perte de la chose due. — Voir Extinction. Pesage. — Voir Jauge.

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