PÈCHE — PENNY

Pêche. — Voir Liberté de la mer. — Mers. — Territoire maritime.

Il résulte de la liberté des mers, et aussi loin qu'elles s'étendent , que le droit de naviguer et de pêcher est illimité. La Pêche en dedans des golfes et le long des côtes est toutefois une affaire de pure tolérance, fondée principalement sur l'abondance du poisson. (Raynevâl.) — Voir Ports fermés. — Mer. — Territoire maritime.

Tous les Pêcheurs sur la mer sont obligés, sous peine d'être punis et condamnés à la réparation des dommages, de prévenir les embarras que peuvent causer, à la marche des navires, les filets, les tonnines, les madragues, etc. (Azuni.)

La Pêche maritime est une branche commerciale. On peut consulter avec utilité, en ce qui concerne les règlements sur les Pêches maritimes , la célèbre ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 4 681, la déclaration royale du 23 avril 1726, la loi du 23 mai 1792, les lois du 22 avril 1 832 , et du 20 juillet 1 836.

Peines afflîctives et infamantes, et Peines infamantes. Les Peines afflictives et infamantes sont la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps , la réclusion.

Les Peines infamantes sont : le carcan , le bannissement, la dégradation civique. (Art 7 et 8 du Gode pénal français. )

Le Peine de la confiscation des biens, qui était autrefois classée parmi les Peines afflictives et infamantes, en France, a été abolie par l'article 66 de la Charte constitutionnelle. — Voir Mort civile. — Confiscation.

Pennon. C'était le drapeau ou étendard particulier de chaque seigneur suzerain.

Penny (Pence). Le Penny est une monnaie anglaise : il faut douze Pence pour faire un schelling, et vingt schellings pour une livre sterling,