PLÉNIPOTENTIAIRE — PO

les soins de celui-ci que l'échange des Pleins-Pouvoirs a lieu. (Voir Lettres de créance. — Ministre public. — Missions diplomatiques. — Prérogatives.) Les puissances avec lesquelles le négociateur doit traiter sont nommées dans le Plein-Pouvoir : le Plein-Pouvoir ou mandat ad omnes populos n'est plus usité ; Lamberty, tome VIII et IX en cite deux exemples.

Plénipotentiaire. — Voir Envoyé extraordinaire. — Agents diplomatiques. — Ministre public. — Missions diplomatiques. — Négociateur. — Négociations.

Plombs (Plomber, Plombage). Les ballots de marchandises destinées au transit sont soumis au Plombage, c'est-à-dire qu'ils sont fermés par des Plombs que place la douane, afin que, dans le voyage, il ne soit point extrait de marchandises pour être livrées, en fraude, à la consommation. Avant de laisser sortir les ballots, le dernier bureau de douane, sur la frontière, examine les Plombs et s'assure s'ils sont dans l'état où ils ont été placés au lieu de l'expédition. On peut également faire Plomber des colis, à l'entrée, par la douane frontière, afin que ces colis ne soient ouverts et vérifiés qu'au lieu de la destination.

Dans les manufactures , on attache également un Plomb aux étoffes , pour en certifier la quantité ou Vannage.

Plumitif. Ce mot, qui est fort peu en usage de nos jours , signifie le papier original sur lequel ont été écrits les arrêts et sentences rendus pendant l'audience, ou qui a été employé pour inscrire les délibérations d'une compagnie. Ou retrouve encore le mot Plumitif employé dans le sens de procès-verbal sommaire, dans les tribunaux * de commerce.

Pluviôse. Cinquième mois du calendrier républicain français : il commençait le 20 janvier et finissait le 28 février.

Pô (fleuve). — Voir Fleuves. Consulter, en ce qui concerne sa navigation, le traité de 1757, art. 2 et 4, entre l'Autriche et les états du Saint-Siège.

POIDS BHUT — POLICE

Poids brut et Poids net. — Voir Tare légale.

Poids et mesures. — Voir Mesures.

Point d'honneur. — Voir Connétablie.

Points de l'écu. Ils sont au nombre de neuf, sur lesquels sont placés les meubles ou charges de l'écu : trois en chef, un à dextre, un au milieu, et un à sénestre (c'est-à-dire à la droite du spectateur); au dessous du Point de chef du milieu, est le Point honorable; au dessous de celui-ci, le Point central de Vécu; dessous le centre, le nombril; enfin, (rots Points de base, à dextre (à la gauche du spectateur), au milieu, et à sénestre : ces neuf Points forment cinq zones. — Voir Blason. — Armes. — Écu. — Héraldique. — Abaissé.

Polacre. Petit bâtiment en usage dans la Méditerranée.

Polders. Ce sont des terres d'alluvion qui sont endiguées (en Hollande et dans la Flandre). — Voir Relais

de mer.

Police (Lois et règlements de). Le ministre public n'est point , en principe , soumis aux lois et règlements de la Police locale (voir Prérogatives); toutefois, il n'en est pas moins tenu de ne pas troubler l'ordre établi, et de veiller à ce que les personnes attachées à sa légation et les gens de son service ne contreviennent pas aux règlements locaux qui intéressent la sûreté publique; à ce qu'aucun d'eux puisse se prêter à favoriser la contrebande, ou prendre part à quelque trafic de marchandises prohibées. Il doit donner des ordres pour que ces gens se conforment aux ordonnances de police concernant la circulation des voitures , en certaines localités ou en certaines occasions; l'usage des lanternes pendant la nuit, les précautions à prendre pour prévenir les incendies, etc., etc. — Voir Étrangers. — Lois.

Police. — Voir Consuls. — Leur juridiction. — Étrangers. — Passeports. — Criminels. — Missions.

L'étranger ne serait pas excusé par la considération