‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 419 sur 560 · POLICE D'AFFRÈTEMENT — POLITIQUE · texte numérisé non relu

POLICE D'AFFRÈTEMENT — POLITIQUE

que ce qu'exigent les règlements locaux est une exception au droit commun , qu'il ta pu facilement ignorer : les lois de Police et de sûreté publique obligent quiconque occupe passagèrement le territoire qui leur est ouvert.. (Pardessus, Cours de droit commercial; Kluber, Droit des gens. )

Il est des lois sans lesquelles un état ne pourrait subsister : ces lois sont toutes celles qui maintiennent la Police de l'état et qui veillent à sa sûreté ; elles obligent indistinctement tous ceux qui habitent le territoire : un étranger devient le sujet casuel de la loi du pays dans lequel il passe. Il est protégé par cette loi, il doit donc la respecter à son tour. (Comte Portàlis, Discours sur la publication, les effets et l'application des lois.)

Police d'affrètement — Voir Nolissement.

Police d'assurance. (Voir Assurance.) Elle ne doit contenir aucun blanc ; elle doit être datée ; elle peut être à ordre.

Police des consuls sur les navires de commerce. —

Voir Consuls. — Gens de mer. — Navire.

Police de la navigation ou Police des ports. — Voir Navigation. — Navire. — Pavillon. — Pilotage. — Délits commis à terre et à bord. — Consuls.

Police sanitaire. — Voir Patente de santé. — Pratique. — Quarantaine.

Politique. Le mot Politique, dans son acception la plus étendue, signifie Vart de se conduire. Dans un sens plus restreint , mais plus exact , il exprime l'art de gouverner le3 peuples. A cet égard la Politique a deux objets : 4° le régime intérieur d'un état; 2° ses rapports extérieurs. Les gouvernements ont été introduits pour la sûreté, la tranquillité, le bonheur des hommes; voilà la source du pouvoir confié au chef d'une nation , voilà le véritable objet de la Politique intérieure.

La Politique extérieure concerne les intérêts respectifs des nations : elle a pour but leur indépendance, leur

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