ATTORNEY

ciété, une maison de commerce) qu'on nomme Assureur, s'engage envers un autre individu , qu'on nomme Assuré, moyennant un certain prix, appelé prime d'Assurance, à réparer les accidents, détériorations ou pertes que des choses peuvent éprouver par des cas fortuits. Cette convention s'établit par un écrit, dit Police d'Assurance.

L'Assurance qui s'applique aux risques de la navigation, s'appelle Assurance maritime. De nos jours, l'utile institution des Assurances s'est étendue à toute chose qui peut être assurée : la propriété immobilière et mobilière (contre l'incendie); les forêts et les récoites (contre la grêle ) ; les navires et les marchandises contre les sinistres et risques de mer, etc. ; il s'est même formé des compagnies d'Assurance sur la vie, dont le but, pour tout individu qui s'y fait inscrire, est de laisser, après sa mort, des moyens suffisants d'existence à sa famille.

En France, le Code de commerce, livre II, titre X, détermine les obligations de l'Assureur et de l'Assuré, la forme du contrat d'Assurance, les cas où le délaissement des objets assurés peut être fait, etc. — Voir Délaissement.

Assurance ou Semonce. — Voir Semonce. Visite.

Attermoiement. — Voir Assemblée de créanciers.

Atterrage. Arrivée à la vue de la terre , endroit où le navire peut prendre terre.

Atterrissement. Dépôt de sable, de limon, etc., formé, par un fleuve, à son embouchure.

Attorney. Mot anglais qui correspond à la qualification d'avoué et à celle d'avocat. Autrefois les procureurs portaient dans les chartes le nom d'Attornati. Les avocats anglais sont ou Attorney ou barristers. Pour porter le titre de barrister il faut avoir été , pendant un certain nombre d'années, membre d'une des corporations libres nommées Inns of Court V Attorney général ou fiscol général, et le soUicitor général (ou procureur général) sont choisis parmi les barristers.