AUBAINE — AUDIENCE

L'Attorney, en général, s'ocupe de préparer les affaires dont la plaidoirie est conduite devant le tribunal par le

barrister.

Aubaine (droit d'J. Le droit d'Aubaine, ou jus albinagii, est le droit qu'exerce un état en s'appropriant la succession des étrangers décédés dans le pays, à l'exclusion de tous les héritiers testamentaires et conventionnels, et des héritiers ab intestat étrangers. Dans les temps modernes , ce droit a été presque partout abrogé par des lois ou par des traités , et il n'est plus exercé que par voie de rétorsion.

Dans les siècles du gouvernement féodal, tout individu qui abandonnait la terre de son seigneur, payait un droit au baron dans la terre duquel il allait demeurer, et s'il ne prêtait pas le serment audit baron , le seigneur devenait l'héritier de ses biens.

La loi du 4 4 juillet 184 9, en abrogeant les articles 72 6 et 9 1 8 du Gode civil , a aboli tout à fait, en France, l'exercice des droits d'Aubaine et de détraction, que l'état actuel de la civilisation repousse du code des nations, même comme moyen de représailles, nous n'hésitons pas à le dire. La loi de 4 819 porte que les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir, de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du royaume. Une ordonnance royale, en date du 21 novembre 1824, a appliqué aux colonies les dispositions de cette mesure politique et libérale. — (Voir Détraction.)

En ce qui concerne la Grande-Bretagne. — Voir Alien.

Audience. C'est le temps que les tribunaux consacrent à l'audition des causes qui leur sont déférées. Les Audienciers sous les huissiers qui sont aux ordres du président du tribunal ou de la cour de justice.

On donne aussi le nom d'Audience à la réceptitM accordée par les souverains aux ambassadeurs pour 1 1 remise des lettres de Créance et de Rappel. . Audience des Ministres publics à leur arrivée et à leur départ. — Voir Lettres de Créance.