PROTESTANTS — PROTESTATION

existence indépendante sous le protectorat des états plus considérables qui les avoisinent : la république de San- Marino , et celle d'Andore dans les Pyrénées.

Protestants. — Voir Huguenots. — Reformée.

Protestation. Pour prévenir la spolation, rétablissement d'un principe avancé par un état, l'adoption d'un règlement nuisible aux intérêts des tiers , ou du moins pour prévenir les inductions que ton pourrait tirer du silence, l'usage a introduit les Protestations : elles sont l'objet d'un acte spécial , auquel il est répondu par une Contre-Protestation. Diverses stipulations de l'acte final du congrès de Vienne sont devenues des causes de Protestations de la part de l'Espagne, du Saint-Siège, des anciens princes allemands médiatisés; le gouvernement provisoire de Gènes protesta également contre la réunion de cet état au Piémont. Le \ 7e siècle nous offre les Protestations du pape Innocent X, contre la paix dé Westphalie, en 1648; dans le 18e siècle, nous trouvons les Protestations auxquelles donna lieu la paix d'Aix-la- Chapelle, en 1748. Il serait facile d'ajouter de nombreuses citations encore à cette série. — Voir l'article suivant.

Protestation (actes de). Les actes de Protestation contre des violences , usurpations , lésions de droits , omissions volontaires ou involontaires, manquement au cérémonial diplomatique, etc., doivent exprimer clairement le fait qui y donne lieu , et annoncer la réserve que l'on fait de tous ses droits paur ï avenir, ainsi que l'intention où l'on est de se pourvoir en temps et lieu.

Toute Protestation tient, par sa nature, aux formes du manifeste, de la déclaration publique et officielle, ou du mémoire signé.

Un pareil acte, remis à un ministre, n'est accepté généralement qu'ad référendum, à moins d'instructions préalables qui autorisent une Contre- Protestation immédiate.