PROTESTATIONS — PROTOCOLE

Les ministres publics sont quelquefois dans le cas de protester contre une mesure prise ou à prendre par le gouvernement auprès duquel ils sont accrédités , s'ils la croient contraire soit aux intérêts du pays qu'ils représentent, soit au caractère public des agents diplomatiques.

— Voir Conduite du ministre public. — Écrits diplomatiques.

Protestations. — • Voir Prescription.

Protêt Lorsque la personne sur laquelle une lettre de change a été tirée refuse d'accepter, ou n'accepte que pour partie, ou enfin refuse de payer, le porteur delà lettre de change fait ou peut faire constater ces faits par un acte extra -judiciaire qu'on nomme Protêt, Protêt faute d'acceptation , Protêt faute de payement.

Le Protêt faute de payement doit être fait le lendemain de l'échéance; il a pour effet d'ouvrir, lorsqu'il est suivi de la dénonciation, le recours contre toute personne dont le nom figure au titre. — Voir Endossement — Lettre de change.

Le Protêt est fait par ministère d'huissier , ou par celui des notaires. (Code français de commerce, art. 4 73 à 176.)

— Voir Huissier. — Notaire.

Protocole. On nommait protocoUum le registre destiné à contenir les actes publics (on employait un papier particulier, dans la fabrication duquel entrait le gluten, gomme ou collum).

En diplomatie, les Protocoles sont le compte rendu ou procès-verbal des conférences entre les ministres plénipotentiaires des diverses puissances. Le congrès de Vienne, en 1814 et 4 815 (époque à laquelle fut adoptée la qualification de Protocole, donnée au procès-verbal des conférences), le congrès d'Aix-la-Chapelle, en 1818,1e congrès de Véronne, en 1822, l'institution du nouveau royaume de Grèce, les affaires d'Orient, et la séparation de la Belgique et de la Hollande, ont, de nos jours, donné naissance à de nombreux Protocoles. On peut