PROVISIONS - PRUDHOMMES

dant le jugement définitif, et sans préjudice des droits réciproques au principal.

Provisions. — Voir Marchandises non contrebande de guerre.

Provisions consulaires. Sous ce nom Ton désigne, en France, le brevet, commission, ou patente de service que reçoit un consul envoyé et entretenu : les Provisions consulaires sont signées par le roi et contresignées par le ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères. Elles portent en substance que le consul doit jouir des honneurs , autorité, prééminence et prérogatives attachés à sa charge, et ordonnent à tous navigateurs, commerçants et autres , sujets de l'état au nom duquel le consul est constitué, de le reconnaître et de lui obéir.

Prudence. Ce qu'on appelé Prudence par rapport aux particuliers, fait la politique dans les rapports des états entre eux. — Voir Politique.

Prud'hommes. Le conseil des Prud'hommes , dans les villes manufacturières où cette juridiction commerciale existe, en France, a été institué, en 4 806 (à Lyon, en premier lieu), pour terminer par la voie de la conciliation les différends qui naissent soit entre les fabricants et les ouvriers, soit entre les chefs d'ateliers et les compagnons et apprentis; ils jugent, entre les mômes individus, toutes les contestations , quelle qu'en soit la valeur, et statuent, en dernier ressort, jusqu'à concurrence de cent francs : le tribunal de commerce devient tribunal d'appel pour les jugements rendus à l'occasion de contestations plus importantes. Ils peuvent punir d'un emprisonnement de trois jours tout manquement grave des apprentis envers les maîtres , tout délit contre Tordre et la discipline des ateliers. Les membres du conseil des Prud'hommes sont des négociants , des fabricants , des chefs d'ateliers : ils sont élus dans une assemblée générale d'électeurs Agés de plus de trente ans et non faillis.

l'RUSSE — PUISSANŒS TIERCES 605

Prusse. — Voir Association. — Confédération germanique. — Congrès dé Vienne. — États. — Lois. — Zoll-

verein.

Puerto habilitado. — Voir Habilité.

Puissance. — Voir Accroissement de la Puissance de ïètat.

Puissances alliées. Par cette expression, on a désigné , jusqu'en 4 84 9, les divers états qui se sont coalisés et ont formé la grande ligue armée contre la France en 184 4 et 4 84 5. Elles sont signataires des traités de 4 84 4 (à Paris), 4 84 5 (à Vienne et à Paris), et 4848 (à Aixla-Chapelle) : ce sont l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie. Ces quatre puissances ont formé la ligue européenne dans laquelle sont successivement entrés tous les autres états du continent.

Puissances médiatrices. — Voir Puissances tierces. ' — Préséance. — Pleins pouvoirs.

Puissances tierces. Elles peuvent être comprises, comme parties contractantes, dans les traités conclus par deux ou plusieurs états : leur adhésion subséquente au traité qui a stipulé en leur faveur, est nécessaire. — Voir Traités publics. — Leur forme.

Les Puissances tierces qui ne sont pas formellement comprises au traité, comme parties principales ou accessoires, sont quelquefois engagées à y accéder : de nombreuses accessions ont suivi, notamment, ies traités de Vienne, 4 738, d'Aix-la-Chapelle, 4 748, de Teschen, 4779. Les traités de 4780, à l'occasion de la neutralité armée, de 4 806, pour la création de la confédération du Rhin, de 4 84 3 , signés à Kalisch, Reichenbach, Peterswaldau et Tœplitz, qui ont fondé la ligue européenne, grande-alliance ou coalition dirigée contre la France, etc., enfin le traité dit de Sainte- Alliance t signé à Paris le 26 septembre 4 845, ont été suivis également de nombreuses accessions.

L'adhésion et l'accession donnent lieu à une convention

606 PYRENNÉS — QUADRUPLE

spéciale , ou d'un côté à un acte de déclaration d'accession ou d'adhésion pure et simple, et; de l'autre, à un acte d'acceptation. — Voir Adhésion.

Les Puissances tierces » une , deux ou plusieurs , peuvent être choisies pour arbitres ou comme médiatrices : elles offrent d'elles-mêmes leur médiation, en certaines circonstances, soit pour terminer à Y amiable les différends qui sont survenus entre deux états , soit pour présider aux arrangements définitifs d'un traité : dans ce dernier cas, la Puissance médiatrice figure en cette qualité au traité que son plénipotentiaire sigue avec les négociateurs des parties contractantes. — Voir Préséance. — Protocole. — Négociateur.

Le jugement arbitral prononcé par un souverain choisi pour arbitre, peut donner naissance à un traité public : de nos jours , l'empereur Alexandre et le roi des Pays- Bas ont accepté l'arbitrage qui leur a été offert, à l'occasion de divers articles du traité conclu à Gand , le 24 décembre 184 4, entre les États-Unis de l'Amérique septentrionale et la Grande-Bretagne. — Voir Médiateur.

Enfin, les Puissances tierces peuvent se porter comme garantes de l'exécution d'un traité. — Voir Garantie. — Renouvellement des traités. — Accession. — Adhésion. — Acceptation.

Pyrénées. Le traité conclu le 7 novembre 1659, entre la France et l'Espagne, dans l'île des Faisans, est nommé traité des Pyrénées.

Q. Letrre numérale qui représentait le nombre 500, et surmontée d'un tiret ou ligne horizontale, 500,000.

Quadruple. Monnaie d'or espagnole (dite, aussi, double pistole), elle vaut Si francs et 51 centimes. Une pièce d'or, nommée Quadruple, fut également frappée sous