PROTOCOLE — PROVISION

co n su 1 1er, en ce qui concerne ces faits importants de notre histoire contemporaine, le Nouveau recueil des traités publics de Màrtens, les actes du congrès de Vienne, par Kluber, etc.

Protocole diplomatique. C'est la règle du cérémonial dans les écrits de toute nature usités dans les rapports politiques officiels entre les états aussi bien qu'entre les ministres. Il embrasse les qualifications et titres qui sont attribués aux états , aux souverains , aux ministres publics, etc., de môme que les formes et la courtoisie à observer dans les documents politiques. — Voir Titres et qualifications. — Écrits diplomatiques.

Protonotaires. Officiers de la cour de Rome , qui expédient certains actes ; ils sont au nombre de douze : ils out le rang de prélats et en portent le costume et les insignes. Les notaires appliques expédient les actes d'une moins grande importance que ceux commis aux soins des Protonotaires.

Provéditeur. Dignité de la république de Venise : le Provéditeur de terre avait la surveillance des monuments publics; le Provéditeur de mer commandait la flotte en 1 absence de l'amiral. Les gouverneurs civils dans les îles Ioniennes, qui appartenaient autrefois à la république de Venise , portaient également le titre de Provéditeur.

Provinces-Unies. Diverses républiques ont été ou sont eucore connues sous cette dénomination : autrefois , les Provinces-Unies des Pays-Bas , transformées , en 1815, en royaume des Pays-Bas; aujourd'hui, la république Argentine ou Provinces-Unies de Rio de la Plata. Quant aux Provinces-Unies de l'état de Guatimala, elles sont désignées actuellement sous le nom de république de Y Amérique centrale.

Provision. En jurisprudence , on entend par Provision ce qui est adjugé provisoirement par le tribunal à une partie (tel qu'un à compte sur une somme due), en atteu-