QUARTIER — QUASI-CONTRAT

par rapport aux degrés (voir ce mot), est celle que Ton nomme géométrique. Ainsi un degré produit deux Quartiers, deux degrés- donnent quatre Quartiers, etc.; Ton arrive de cette sorte à des chiffres qui paraissent incroyable : on a calculé, par exemple, que Louis XVIII étant issu, au 29e degré, de Robert-le-Fort, son vingtsixième aïeul, pourrait présenter 268,435,456 Quartiers de père et de mère. La noblesse se prouve, en Allemagne, par de simples Quartiers, ou degrés de père et de mère en ascendance noble, et, selon les preuves exigées, il faut 4 6, 32 ou 64 Quartiers; en Angleterre, en Ecosse et en Irlande, elle se prouve par des tables généalogiques; en Espagne et en Italie, par des titres; en France, elle se prouvait également par des titres, pour ohtenir certaines charges , et pour jouir des honneurs de la cour. — Voir Honneurs de la cour.

Quartier (franchise du). La franchise de l'hôtel du ministre s'étendait autrefois, dans quelques pays, à tout le Quartier dans lequel il était situé ; ce quartier formait une sorte de banlieue franche et libre dans l'intérieur de laquelle les officiers de police du pays ne pouvaient pas pénétrer. La franchise du Quartier était notamment reconnue à Madrid, à Rome, à Venise, et à Francfort pendant la durée de l'élection et des cérémonies du couronnement de l'empereur d'Allemagne. Elle n'est plus admise nulle part : elle a été supprimée à Rome par une bulle du pape Innocent XI, en 1 687, et en Espagne par des ordonnances royales de 1594 et 1684.

Quartier général. Lieu de la résidence fixe ou momentanée d'un général et de son état-major.

Quasi-contrat. Les Quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, desquels il résulte- un engagement quelconque envers un tiers , et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. — Voir le Code civil français, livre III, tit. IV, chap. I, art. 4371 à 1381.