QUASI-DÉLIT — QUITTANCE

Quasi-délit. Le Quasi-délit est un fail illicite, qui, sans être punissable, parce qu'il est involontaire, cause un dommage qui exige réparation. — Voir Abordage, — Code civil français, livr. DI, tIV, chap. XI, art. 138 î à 1386.

Quenouille. — Voir Fuseau. — Armoiries des filles. — Losange.

Questeur. La chambre des députés, en France, choisit parmi ses membres , deux individus qui portent le titre de Questeurs, auxquels sont confiés les soins que réclame son administration intérieure.

Question, ou proposition soumise a l'examen, à la discussion.

Ce mot signifiait aussi autrefois la torture, à laquelle étaient soumis les accusés pour en tirer des aveux. Cette barbare institution , triste aberration d'esprit des temps féodaux , a été abolie , en France , par Louis XVI.

Queues. — Voir Pacha. — Sandjiack. .

Quille. La Quille, ou base sur laquelle repose tout l'édifice d'un navire, et va de la poupe à la proue, se compose, selon la longueur du navire, d'une seule pièce de bois ou de plusieurs pièces unies avec soin.

Quintal ancien ou poids de cent livres. C'est le Centner allemand, de HO livres communes, et de 100 livres en douanes : le quintal équivaut à près de 49 kilogrammes.

Le Quintal nouveau, ou Quintal métrique , est de cent kilogrammes; il équivaut à plus de 205 livres anciennes. — Voir Mesures.

Quirat, Quirataire. La construction d'un navire a lieu fréquemment par actions ou parts : ces parts sont nommées Quirats, et les actionnaires ou copropriétaires du navire , Quirataires : leurs noms et la quotité de leurs droits doivent être inscrits au dos de l'acte de francisation . ou patente de nationalité.

Quittance. Acte constituant la libération d'un débiteur : il est préférable qu'elle soit donnée sur le titre.