RAPPEL — RAPPORT DE MER

Rappel d'un ministre public. — Voir Lettres de créance. — Missions diplomatiques permanentes.

Rappel (lettres de). — Aroir les mêmes titres.

Rapport — Voir Lettres. — Ecrits diplomatiques. — Exposé des motifs.

Rapport de faillite. C'est l'annulation du jugement déclaratif de la faillite d'un commerçant par le même tribunal qui l'avait rendu.

Rapport de mer. Dans les 1 4 heures de l'arrivée dans un port, tout capitaine doit faire son Rapport à l'autorité compétente , et, à l'étranger, au consul de sa nation, lequel lui en délivre un certificat. Ce Rapport doit contenir l'indication du lieu et du temps de départ, faire connaître à quelle nation appartient le navire, son équipage, son tonnage et son chargement; les noms et domicile de l'armateur et des assureurs s'ils sont connus du capitaine; la route que le navire a tenue; les hasards qu'il a courus; les désordres ou accidents arrivés pendant la traversée; les avaries; les ventes d'agrès ou marchandises; les emprunts faits pour les besoins du navire, etc.; les événements extraordinaires; les découvertes de rochers ou rescifs non indiqués sur les cartes ; les bâtiments abandonnés, et les objets aperçus provenant de jet, bris ou naufrage ; les flottes, escadres, etc. ; les pirates ou corsaires rencontrés ; l'état de la santé dans les ports où le navire a relâché , etc. ; enfin , toutes les circonstances remarquables du voyage : ce rapport doit être affirmé et signé par le capitaine. A l'appui de ce Rapport, le capitaine doit exhiber ses papiers de bord. — Voir Papiers de bord.

Les autorités chargées de recevoir les Rapports de mer, ou procès-verbaux sur les causes de retardemenls que les navires ont éprouvés dans leur voyage (juges d'amirauté, officiers municipaux, consuls), doivent s'assurer, par tous les moyens possibles, de l'exactitude des Rapports de mer , soit en interrogeant les gens de l'équi-