TRAITÉS SPÉCIAUX

Allemagne.

Prolocolle der deutschen Bundesversammlung. 4 822 à .... (ouvrage qui se continue.)

Bavière.

d'Aretin (baron). Chronologisches Verzeichniss der Bayer' schen Staats-Vertràge .... (de 4 505 à 4 84 9.) 4 vol. in-8. Passau, 4 838.

Danemarck.

Clausen. Recueil de tous les traités, etc., publiés par ia couronne de Danemarck, de 4 766 à 4 794.

Espagne.

Jos. Ant. de Abreu y Rertodano. Collection de los Tratados de Paz, Alianza, etc., 4 598 à 4 700. 4 2 vol. in-fol. Continué en 8 vol. in-fol. depuis 4 704 jusqu'en 4 800. (Sans nom d'auteur.)

France.

Fréd. Léonard. Recueil des traités de paix, etc., faits par les rois de France depuis trois siècles. 3 vol. Paris, 4 662.

Gcil. Kocii. Table des traités de paix, etc., de 4 648 à 4 787. 2 vol. in-8. — Voir Bibliothèque. — Histoire des traités.

MM. d'Hauterive et de Cussy. — Voir plus haut , Recueils généraux.

Grande-Bretagne.

Thomae Rymeri Fœdera, conventiones , etc., de 4 4 04 à

4 654. 20 vol. in-fol.

Jenkinson (Lord Hawkesbury, comte Liverpool). Collection of ail the Treaties, etc.y from the treaty signed at Munster in 4 6 48, to the treaties signed at Paris m 4 783, etc.

5 vol. in-8.

Lewis Hertslet. A compleat collection of the Treaties and

conventions at présent subsisting between Great-

Britain and foreign Powers. London, 4 827. 3vol. in-8.

REDHIBITION

Hollande et Pays-Bas.

And. Kluit. Index chronologicus sistens f céder a pacis , de-

fensionis, etc., de1276à 1789.

Cau et Scheltus. Groot Placaet-Boek , etc.

Prusse.

Hertzberg ( comte de ). Recueil de Déductions, manifestes , déclarations, etc., depuis 1756 à 1790.

Russie.

RoMAiNZOF (comte de). Collection des actes publics et des traités qui se trouvent dans le collège des affaires étrangères, publiée par M. le chancelier de l'empire, comte de Romanzof

Sardaigne.

Solar de la Marguerite (comte), secrétaire d'état pour les affaires étrangères. Traités publics de la royale maison de Savoie .... depuis la paix de Cateau-Cambresis(l 559) jusqu'à nos jours. Turin, 1836. 5 vol. in-4.

Suède.

C. A. Modée. Collection en langue suédoise des traités publics conclus par la couronne de Suède. 4 718 à 1 783. 12 vol. in-4.

Suisse.

J. Rud. Hulzer. Sammlung der vornehsmten Bùndnisse}

Vertrâge, etc. (Bern 1733). in-8.

Et die Èundnisse und Vertrâge der helvetischen Nation, etc.

(Bern, 4 732.) in-4.

Offizielle Sammlung der das schweizerische Staatsrecht

betreffende Actenstiicke, Verordnungen , etc. (Zurich,

1821. in-9.)

Rédhibition (ou Restitution). C'est le droit réservé, en certains cas , à l'acheteur d'une chose mobilière défectueuse, d'en faire résilier la vente ; tout motif de Rédhibition est nommé Rédhibitoire. Les vices Rédhibitoires sont donc les vices cachés ou défauts cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, quel'ache-

RÉEXPORTATIONS — REFUS 623

teur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Réexportations. Exportation des marchandises importées. — Voir Acquit à caution. — Contrebande. — Douane. — Importation. — Port d'entrepôt. — Prohibition. — Transit.

Réfaction de droits. La Réfaction, ou remise de droits , est accordée par la douane, sur les marchandises avariées par le naufrage, ou une voie deau, ou tout autre événement de force majeure , survenu pendant la traversée. La vente de ces marchandises est faite à l'enchère, dans les trois jours, et la douane a la faculté de prendre l'adjudication en payant 5% au dernier enchérisseur. — Voir Préemption.

Référé. Procédure qui a pour but de faire juger provisoirement et avec rapidité les affaires urgentes : elle s'applique, en général, aux actes conservatoires, sans que le jugement préjuge en rien sur le fond.

Référendaire. Sous la première race des rois de France , le Référendaire souscrivait les diplômes et gardait l'anneau royal qu'il apposait au bas des diplômes : sous la seconde race, les chanceliers remplacèrent les Référendaires. Le titre de Référendaire est encore en usage , dans l'administration de la justice notamment.

En Prusse le titre de Référendaire est le premier degré réel que doit recevoir tout homme qui veut suivre la carrière administrative ou la carrière judiciaire : puis il devient assesseur et conseiller. — Voir Docteur.

Reflux. — Voir Marée.

Réforme, Réformation. — Voir Chronologie. — Moyen âge. — Révolutions (Grande-Bretagne).

Réformée (église ou religion) , ou religion protestante, Luthériens, Calvinistes, Evangélistes. — Voir Huguenots.

Refus de passeport. — Voir Dettes d'un minisire public.