REFUS — RÉGIME DOTAL

Refus de livrer un individu poursuivi par la police locale, lequel s'est réfugié dans l'hôtel d'un ministre pubUc.

— Voir Asile.

Refus de . ratification d'un traité. — Voir Traités publics. — Ratifications.

Refus de recevoir un ministre public. Un état peut-il , a-t-il le droit de refuser d'admettre les ministres publics d'un état nouveau, d'un usurpateur? L'intérêt de l'état, ou ce qu'on nomme la raison d'état décidera toujours, selon les vices des cabinets , pour ou contre l'admission.

— Voir Ambassade.

Regalia ou droits régaliens. Droits royaux qui étaient connus autrefois sous les noms de moneta, teloneum, pedaticum, portus, pedagium, etc.; ils comprenaient aussi tous les fruits, émoluments et. honneurs des biens ecclésiastiques qui appartenaient à la couronne pendant la vacance des bénéfices : on nommait régaliste l'ecclésiastique pourvu par le roi d'un bénéfice. Tout droit attaché à la couronne est d'ailleurs un droit régalien.

Régence. Administration et gouvernement de l'état pendant la minorité, l'absence, la captivité ou la maladie du souverain. Ce n'est que depuis le XIVe siècle que le chef de cette administration transitoire a été nommé Régent.

Dans plusieurs états allemands , les divisions administratives des provinces sont connues sous le nom de Régences, cercles ou baillages.

Régences barbaresques On désigne sous ce nom les gouvernements de Tripoli et de Tunis; depuis 4 830, la Régence d'Alger, ou l'Algérie, est devenue une colonie française.

Régent. — Voir Ambassade (droit d). — Etat. — Gouvernement. — Monarchie. — Préséance. — Régence.

Régime dotal, Régime de la communauté. — Voir

Dot. — Mariage.