RÉMÉRÉ — RENOUVELLEMENT

renfermer quelques parcelles d'un saint ou de ses vêtements : ces restes vénérés sont nommés Reliques.

Réméré. — Voir Pacte.

Remise. Consentement que le créancier donne librement et volontairement de ne point exiger le payement de ce que lui doit son débiteur. — Voir Code civil français, art. 4282, 4283, 4285; Code de commerce, art. 440.

Remorque — Voir Touage.

Renaissance. L'époque à laquelle on a donné ce nom, commence à la prise de Gonstantinople par Mahomet H, en 4 453.

Renonciation. Acte par lequel l'héritier éventuel d'un état renonce à son droit, ou par lequel le souverain actuel renonce à la succession d'un autre état. Philippe Y ( 4 74 3), roi d'Espagne, renonça à la couronne de France; de nos jours, le grand-duc Constantin, héritier de la couronne impériale, y renonça du vivant de l'empereur Alexandre Ier. — Voir Abdication.

En droit, c'est la faculté de s'abstenir d'exercer des droits acquis ou éventuels.

Renouvellement des traités. C'est la prolongation ou prorogation de leur validité au delà du terme stipulé. C'est également le rétablissement, ou, disons mieux, [une validité nouvelle, provisoire, à terme ou pour un temps indéterminé, donnée à un ancien traité devenu caduc , et que l'on confirme en tout ou en partie au moyen d'une convention qui doit être ratifiée. Dans ce cas, Renouvellement, rétablissement et confirmation deviennent synonymes, et, pour éviter toute incertitude, on emploie ces trois expressions , à la fois , ou tout au moins celles de Renouvellement et confirmation réunies, dans le traité ou la convention qui remet en vigueur le traité ancien : l'expression de rétablissement est plus usitée pour désigner la validité rendue aux traités dont les effets ont été suspendus par la guerre, ou l'interruption momentanée