AUTOGRAPHE — AVARIES

Autographe. Écrit de la propre main de l'auteur. — (Voir Correspondance oies souverains.)

Autorisation. Les mineurs et les femmes mariées ne sauraient être commerçants sans une Autorisation formelle, donnée, pour les uns par leurs père et mère, ou par un tuteur, les autres par leur mari. Le mineur doit être âgé de dix-huit ans et émancipé.

Autriche. — Voir Confédération germanique. — Congrès de Vienne. — États. — Lois.

Auxiliaires. Les publicistes établissent une différence entre allié et Auxiliaire. Lorsque l'alliance défensive est antérieure à la guerre, et qu'elle n'a point été tenue secrète, la prestation de troupes, prévue parle Casusfœderis qui en a fixé le nombre, ne saurait être regardée, disent-ils, comme un acte hostile envers l'ennemi de l'allié. Si, au contraire, les secours sont illimités , ils constituent une véritable association de guerre ; en pareil cas la date de l'alliance devient indifférente : il y a guerre réelle entre l'allié et la puissance contre laquelle les secours sont fournis. — Voir Alliance. — Allié. — Guerre.

Aval. C'est le cautionnement d'un ou de plusieurs engagements commerciaux : celui qui donne cette garantie commerciale s'oblige dans les mêmes conditions que la partie qu'il garantit, sauf les conventions différentes des parties. — (Voir art. 4 4 2 du Code français de commerce.)

Aval. — Voir Amont.

Avaries. Il arrive souvent, dans le cours d'un voyage, que le navire ou les objets qui composent le chargement, éprouvent des accidents qui causent des dommages et nécessitent des réparations : ces dommages se nomment Avaries. Les avaries sont occasionnées soit par une faute quelconque, soit par le vice propre des choses, soit par force majeure. Ces distinctions sont importantes à constater. ( Pardessus : Cours de droit commercial. )

On distingue les avaries en communes et simples : ces

ÀVECINDADOS — AVISO

distinctions , qui sont observées et prises en considération par les tribunaux lorsqu'il s'agit de régler la part que chaque chargeur doit supporter dans les réparations de navires ou dans les pertes qu'il a éprouvées par le jet à la mer, ou par d'autres circonstances, appartiennent au droit commercial. (Voir Contribution.)

Pour cause d'Avaries, les droits de douane sont, dans certains pays, restitués en totalité ou en partie. — (Voir Réfaction.)

Selon les stipulations consenties et arrêtées, entre les gouvernements , les consuls sont chargés quelquefois de régler les Avaries, à moins que les clauses du contrat entre les armateurs et les assureurs ne l'aient autrement arrêté à l'avance.

Dans les cas d'échouement, de naufrage ou de relâche forcée, les bâtiments étrangers ont généralement la faculté de faire réparer leurs Avaries : les traités de commerce en font quelquefois l'objet d'une stipulation spéciale. — Voir Naufrage. — Radoub.

Avecindados. Voir Transeuntes.

Avènement au trône. Voir. Notification.

Aventure. Voir Contrats à la grosse.

Aventuriers. On donnait autrefois ce nom aux pirates, flibustiers, écumeurs de mer, ainsi qu'aux soldats volontaires et aux hommes de guerre qui ont été connus en Italie, sous le nom de Condottieri.

Averium. Les choses mobiles, argent, meubles. Les bestiaux étaient aussi Averia.

Avis. La lettre d'avis est celle par laquelle on annonce a un négociant que tel jour une lettre de change, tirée sur lui, lui sera présentée. Lorsqu'il s'agit de sommes peu importantes on néglige fréquemment d'adresser des lettres d'avis.

Aviso. Petit bâtiment de guerre (brick bon voilier), qu'on charge de porter des dépêches.

62 AVITAILLEMENT — AVOIR

Avitaillement. Approvisionnements d'une place ou d'un vaisseau. — Voir Victuailles.

Avocatoria edicia. Décrets de rappel qu'un souverain rend au moment d'une guerre, pour faire revenir ceux de ses sujets qui sont au service militaire d'une autre puissance.

Avocats. Hommes indépendants, gradués en droit et admis à porter la parole devant les tribunaux pour la défense de leurs clients. Il faut un stage de trois ans avant d'être inscrits au tableau des Avocats (il s'agit ici de la France). Les Avocats forment un ordre ou association ; ils ont, dans chaque ville , siège d'un tribunal, un conseil de discipline, à la tête duquel est placé un président qui porte le nom de Bâtonnier. Dans les vieilles chartes les Advocali étaient aussi nommés Clamatores, legis Doctores, Domini legum, et Milites legum, parcequ'iis étaient nobles et exerçaient une noble profession. Le Miles Advocatus était le patron ou protecteur d'une église ou d'un monastère : il défendait les biens de l'Église placés sous sa protection, devant les cours et à main armée. Charlemagne lui-même fut quelquefois surnommé Advocatus, dans les diplômes de son temps. — Voir Attorney. — Agréé. — Avoué. — Barreau. — Hommes de loi. — Officiers ministériels. — Parquet.

En Allemagne les fonctions d'Avocat ou de défenseur sont remises aux commissaires de justice , lesquels sont quelquefois en même temps notaires.

Avoir. On appelle ainsi ce que possède un négociant. En tenue de livres, on désigne par ce mot le côté droit du compte, c'est-à-dire le côté où sont enregistrées les valeurs formant le crédit: le côté gauche est désigné sous le nom Doit, et sert à l'enregistrement des sommes formant le débit. Créditer un compte, c'est porter une somme à Y Avoir ; le débiter, c'est la faire figurer au Doit. Le relevé de situation du compte établit entre Avoir et Doit une différence qui rend créditeur celui au profit du quel elle

AVOIR — BACHEL

existe : cette différence se nomme balance: la somme qui pourrait rester à l'Avoir ou crédit figurerait, dans un nouveau compte qu'il s'agirait d'ouvrir, la balance d'entrée ou à nouveau.

Si au lieu d'un simple compte dont on a voulu établir la situation , il s'agit de connaître le passif et l'actif de ia maison commerciale clic- même, la balance à chercher s'appelle f établissement du bilan.

Avoir du poids. Terme qui sert à désigner, dans les îles Britanniques, la livre poids commercial, différente de la livre Troy. — (Voir Troy.)

Avoués. Officiers ministériels établis près les tribunaux en France) pour représenter les parties et suivre la procédure au nom de chacune d élies. — Voir Avocats. — Officiers ministériels.

Avoyer. Titre du premier magistrat d'un canton, en

Avulsion (Avulsio). Arrachement ou action d'arracher, de détacher avec forces. — Voir Aliuvion.

Azur. — Voir Blason.

B. Comme lettre numérale, B équivalait, chez les Latins, à 300, et surmonté d'un tiret horizontal, à 3,000.

Bâbord ou Basbord. C'est la partie du bâtiment qui se trouve à gauche de la personne qui , placée à l'arrière, dirige sa vue vers VavanL

Bachelier. Celui qui , à la suite des examens prescrits par les règlements, a reçu le baccalauréat^ c'est-à-dire le premier degré pour arriver au doctorat dans une faculté de lettres, de sciences ou de droit.

On désignait autrefois sous le nom de Bachelier les jeunes gentilshommes qui n'étaient pas encore pourvus du degré nobiliaire de banneret.