BADE — BAIL

Bade. — Voir Confédération germanique. — État. — Zollverein.

Bagages des Voyageurs. En France , les messageries ou diligences publiques sont responsables de la perte des Bagages ou effets des voyageurs: les Bagages doivent être inscrits sur la feuille du conducteur et sur les registres de l'administration; il résulte de divers arrêtés de la cour de Cassation et de plusieurs cours royales que l'indemnité doit être arbitrée par les juges. Cette responsabilité et ces usages se retrouvent dans beaucoup d'autres pays.

Le mot Bagages appliqué aux effets divers des soldats qui accompagnent les détachements ou corps dans leur marche, a été remplacé par celui d'Équipages.

Bagnes. Lieux, établissements qui, en France, servent de prison aux criminels condamnés aux travaux forcés à perpétuité ou à temps: les forçats ou galériens, placés sous la surveillance de gardes-chiourmes (à Brest, à Toulon, à Rochefort et à Lorient), sont employés aux travaux de la marine militaire de l'état.

En Turquie, ou nomme Bagne le bâtiment où sont placés les esclaves du sultan.

Baie. Enfoncement de la mer dans les terres. Une Baie est plus grande qu'une anse , moins fermée qu'une rade, et moins profonde qu'un golfe. — Voir Mer et territoires

maritimes.

Bail. Contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose, pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer. On peut louer toutes sortes de biens, meubles ou immeubles (art. J708 et \7\3 du Code civil français). Le Bail peut être authentique, c'est-à-dire passé parde— vant un notaire, ou simplement sous seing— privé. On appelle bailleur celui qui donne une chose à Bail, et son devoir est, pendant toute la durée du contrat, de faire les réparations nécessaires à la chose qu'il a dû livrer en bon état ; on nomme preneur ou locataire celui qui prend