SCEAU — SCELLÉ

marchandises. Ce droit est encore en usage à Londres. — Voir Lois. — Grande-Bretagne.

Sceau ou Scel. Autrefois les Sceaux tenaient lieu de signature : ils étaient appliqués sur la charte même ou document. Plus tard, on les a suspendus et attachés, par des cordons ou lemnisques, aux titres : les sceaux pendants sont du 12e siècle, pour les princes; les papes avaient adopté cet usage plusieurs siècles plus tôt.

Les instruments diplomatiques, c'est-à-dire les divers originaux des traités publics, sont encore, de nos jours, accompagnés des Sceaux pendants : le Sceau de l'état est d'ailleurs placé, soit en cire, soit à sec, par une forte pression mécanique , sur les diplômes , commissions de service , ordonnances royales , etc., etc.

Les Sceaux étaient nommés bulla, anulus, sigillum , etc. Dans les expéditions manuscrites, ou dans la reproduction, par la presse, des documents sur lesquels des Sceaux d'état ou d'armoiries des signataires ont été apposés , on indique par les initiales L. S. la place du Sceau, scel ou cachet. (Locus sigUU.) — Voir Bulles. — Anneau du pécheur.

Avant que les Sceaux fussent reconnus nécessaires pour donner autorité à un acte public , les intéressés se contentaient de tracer une croix devant leur nom, ou devant une sorte de monograme de leur nom, indiqué, d'ailleurs, en toutes lettres dans le texte de l'acte. Au 12e siècle, le Sceau a remplacé la croix et le monograme; mais au seizième siècle la signature en toutes lettres est devenue nécessaire pour donner la sanction aux actes.

Scellé à apposer sur les effets et marchandises , après décès. — Voir Consuls.

La mise sous le Scellé , qui a pour effet de placer sous la sauvegarde de la loi, des effets mobiliers, papiers, archives, etc., ne peut être exercée que par un magistrat, juge de paix , consul , etc. L'apposition des Scellés est un acte conservatoire : ils ne peuvent être levés qu'en