SALVES - SANITAIRE

Chargés d'affaires sont salués de neuf coups de canon ; ils sont reçus au haut de l'escalier par le capitaine du bâtiment ; la garde porte les armes et le tambour fait un rappel de trois coups de baguette.

En ce qui concerne les consuls-généraux , les consuls de première et de seconde classe. — Voir Consuls.

Il n'est dû aucun honneur militaire aux autres employés diplomatiques.

Salves. — Voir Salut de mer.

Les Salves, comme salut, ont lieu par la canon et par la raousqueterie.

San-Benito. Sac ou vêtement dont on recouvrait, en Espagne et en Portugaises individus condamnés au feu par l'inquisition , comme hérétiques.

Sanction. En jurisprudence , c'est la disposition insérée dans une loi ou dans un acte, qui assure l'exécution et l'accomplissement régulier des conditions, en attachant quelque pénalité à la non exécution : un engagement manque de Sanction lorsqu'il ne présente pas le moyen de contraindre les obligés à le remplir.

Sandjiack. Officier turc d'un rang secondaire : il est gouverneur d'une division territoriale appelée sandjiackat : comme marque d'honneur, une queue de cheval est portée devant lui. — Voir Pacha.

Sandy. — Voir John BuU.

Sanguine. En blason , c'est une couleur rouge , autre que cette dite de gueules : cette dernière, employée comme champ , forme l'écusson le plus distingué.

Sanhédrin. Conseil et tribunal suprême des juifs, autrefois. En 1806, une assemblée des notables israéiites français fut convoquée par l'empereur Napoléon , sous le nom de grand Sanhédrin.

Sanitaire (police). Santé publique. — Voir Patentes de Santé. — Pratique, — Quarantaine.

658 SÀIN-MARINO — SAUTOIR

San - Marino * ou Saint -Marin République enclavée dans les états du Saint-Siège.

Sans-culottes. — Voir Descamisados.

Sans-culotides. — Voir Jours complémentaires.

Sap. Expression en usage dans les chantiers de construction pour désigner tous les bois de la famille du Sapin.

Sardaigne. — Voir Congrès de Vienne. — États. — Lois. — Révolutions.

Satelles. C'était le vassal du dernier degré : de ce mot est venu celui de Satellite, qui ne s'emploie aujourd'hui que dans une acception défavorable.

Sauf-Conduit. Sorte de passeport remis en temps de guerre aux étrangers qui doivent se retirer. — Voir Délai après rupture.

En jurisprudence commerciale, c'est la permission donnée par un tribunal à une personne placée sous le coup de la contrainte par corps, ou à un failli (moyennant une caution et certaines formalités), de faire usage provisoirement de sa liberté.

Sauf- Conduits. Tout ministre public et autre agent diplomatique qui, en temps de guerre, doit emprunter le territoire des états belligérants , et notamment le territoire d'un état avec lequel son propre pays se trouve en hostilité, pour pouvoir se rendre à sa destination, doit être muni de Sauf— Conduits, délivrés par les autorités de cesdits états.

Les Sauf-Conduits sont également usités entre les états belligérants et leurs commandants d'armée, pour la libre circulation des paquebots , courriers , trompettes et tambours parlementaires, etc. — Voir Arrangements mititaires.

Sautoir. En blason , c'est la figure que présentent deux ou plusieurs objets disposés de façon à imiter la croix dite de Saint-André ou IX — Voir Blason.

SAUVEGARDE — SGAVAGE

Sauvegarde. C'est une espèce de patente, et, tout à la fois, une garde de sûreté, au moyen desquelles un général exempte une terre ou une habitation de toute incursion des troupes qui agissent sous ses ordres : celui qui a obtenu la Sauvegarde doit tenir la conduite la plus passive. — Voir Sauf-Conduits. — Habitants du pays envahi.

Sauvetage. Surveillance et soins donnés au recouvrement des débris d'un navire naufragé et de son chargement. Les autorités locales doivent y concourir généralement; les consuls procèdent au Sauvetage et aux inventaires des bâtiments naufragés de leur nation ; s'il est nécessaire de payer les frais que nécessite cette opération, les effets sauvés et les débris peuvent être affectés à la dette : les frais de Sauvetage sont privilégiés.

A la place du droit de naufrage, aboli partout, a été substitué le droit de Sauvetage (jus bona naufragorum colligendi)f en vertu duquel les biens naufragés ou de jet à la mer qui ont été sauvés sont restitués à leurs propriétaires, sur la réclamation faite par ceux-ci, dans un certain délai, en général, d'un an et un jour, à charge, par eux, de payer les frais occasionnés par le Sauvetage. — Voir Épave. — Débris. — Jet à la mer. — Naufrage.

Saxe royale et duchés de Saxe. — Voir Confédération germanique. — Congrès de Vienne. — Etats. — Révolulutions. — ZoUverein.

S cala. Ce mot signifiait autrefois plusieurs choses. Scala, échelle, était la marque de la haute justice ; Scala; ordre et rang, sedere ad scalam; Scala, corps de troupes; Scala, portion de champ; et petit port où l'on pouvait amarer les vaisseaux, d'où vient l'expression faire escale, qui est encore employée aujourd'hui. — Voir Escale.

Scavage ou Scavagium. Redevance due par les marchands pour obtenir le droit d'exposer en vente leur