SORTIE — SOUVERAIN

Sortie ou exportation. — Voir Exportation.

Souche. C'est la partie du feuillet qui reste attachée au registre et dont on a détaché le document qui devient le titre du porteur : les passeports délivrés par la police, en France t sont extraits de registres à Souche sur laquelle les détails consignés au passeport sont reproduits; c'est aussi le titre original de rentes sur l'état, qui reste entre les mains du porteur, et dont il détache les coupons pour toucher les intérêts. — Voir Coupons.

Soulte. — Voir Retour.

Sous seing privé. Tous les contrats commerciaux peuvent être faits Sous seing privé : il en est de même des baux à loyer; mais dans toutes les circonstances un peu importantes il est préférable de revêtir les obligations et engagements de la forme authentique et exécutoire, en confiant la rédation à des officiers ministériels. — Voir Procuration.

Souscription, Souscripteurs. Le Souscripteur d'un billet se reconnaît débiteur de la somme qui s'y trouve indiquée. Aujourd'hui la dénomination de Souscripteur a reçu une signification plus étendue. Une entreprise quel- Conque s'établit ; elle réclame des capitaux qu'un seul ne veut ou ne peut fournir : il propose une Souscription , au moyen d'un prospectus, et fait connaître les conditions de la Souscription : tout adhérent est nommé Souscripteur. La Souscription devient donc un contrat synallagmatique : par la même raison que la Souscription lie la personne qui consent à la proposition , elle engage aussi celui qui la propose dans les termes de sa proposition. L'abonnement aux journaux n'est pas autre chose. — Voir Synallagmatique. — Entreprises.

Souverain, Souveraineté. La Souveraineté consiste dans l'ensemble des droits appartenants à un état indépendant : elle comprend l'entière indépendance de l'état vis-à-vis des nations étrangères, et le pouvoir ou l'autorité qu'exige le but de l'état, le maintien de sa dignité, de