SOUVERAIN

son indépendance, de ses libertés, ainsi que le développement de son bien-être et des institutions qui doivent contribuer à l'assurer. La Souveraineté appartient donc, en principe , à l'état ou à la nation : la nation en est la source originelle, mais elle ne l'exerce pas elle-même : elle en délègue l'exercice au gouvernement L'individu ou le corps qui gouverne et représente Y état Souverain, devient par la délégation le Souverain par excellence : à lui appartient la dignité suprême, la majesté souveraine. Cette dignité suprême est temporaire et élective dans les républiques; héréditaire, dans les états soumis au régime monarchique, et, dans ce cas, la succession au trône des membres d'une même famille est une loi fondamentaie de l'état; elle est absolue, quand aucun corps de l'état n'a reçu le droit d'en contrôler les actes; elle est constitutionnelle, lorsqu'une constitution a fixé des limites positives à l'exercice de l'autorité souveraine. — Voir Gouvernement — Monarchie.

La Souveraineté d'un état est éteinte par le démembrement de son territoire, sa soumission et son incorporation à un autre état; celle du Souverain ou de l'individu qui représente Y état souverain, cesse, quand il est temporaire, par l'expiration du mandat qu'il avait reçu de la nation pour la gouverner et la représenter dans ses rapports avec les autres nations; et, quand il gouverne à titre héréditaire , par l'abdication volontaire , par l'expulsion ou la déposition prononcée par la nation , ou par le détrônement du prince forcé d'obéir à la loi du vainqueur. — Voir Abdication. — Ambassade. — Cérémonial diplomatique. — Etat — Monarchie. — Nation. — Titres. — Préséance. — Lettres de créance. — Suspension des fonctions du ministre public. — Prisonniers ( Souverain fait prisonnier de guerre). — Correspondance des souverains.

Le chef d'une nation est inviolable; on ne peut porter atteinte, en aucun cas, à sa sûreté, à sa liberté, à sa vie: cette inviolabilité , inhérente à sa dignité , à sa qualité de