SOUVERAIN — SPAHIS

représentant de la nation, est nécessaire pour la tranquillité même de l'état. Mais il existe entre le Souverain et la nation un contrat synallagmatique : si le Souverain le viole, si, sans aucun égard pour l'opinion publique, le prince en se mettant au dessus des lois , fait de son caprice la règle de son administration, compromet la dignité et l'indépendance de la nation , et expose l'état à un danger imminent, il s'expose lui-même à une déposition, et cet acte extrême de la part de la nation devient, selon les circonstances , un remède nécessaire. Mais là est le nec plus ultra des droits du peuple, et ils ne s'étendent point jusqu'à la punition : la captivité, le régicide, dont l'Angleterre et la France ont donné un déplorable exemple, sont des moyens odieux , que repoussent également le droit des gens, le droit public, les mœurs, la morale et l'humanité.

Dans un gouvernement constitutionnel représentatif, la responsabilité des actes de l'état doit, d'ailleurs, peser sur les agents placés à la tête de l'administration publique. — Voir Responsabilité. — Société. — Déposition.

Souverain qui voyage en pays étranger. — Voir Incognito.

Avant de traverser un territoire étranger, soit que le Souverain voyage avec son caractère, soit qu'il le cache sous Yincognito, il doit, en principe, avoir l'assentiment du Souverain du pays ; il jouit de toutes les prérogatives attachées à sa dignité ; il conserve son indépendance et son inviolabilité : il conserve même , s'il voyage avec son caractère, la juridiction sur les personnes de sa suite.

Souverain fait prisonnier de guerre. — Voir Prisonniers de guerre.

Souverain. Monnaie d'or usitée dans la Grande-Bretagne et dans l'empire d'Autriche : la première (ou livre sterling) vant 25 francs; l'autre, 35 francs.

Spahis. Cavalerie créée par Murad Ier. On compte dix ou onze mille Spahis en Turquie. La France entretient

SPÉCIE — STAGE

dans l'Algérie deux corps de Spahis, ou cavalerie indigène.

Spécie. Monnaie d'argent du royaume de Danemarck.

Spéculateur. — Voir Commerce. — Commerçant. — Bourse. — Agiotage. — Accapareur.

Speculator. On désignait sous ce nom les évêques, comme administrateurs ; les témoins , les exécuteurs de la justice. (Anciennes chartes.)

Sponsio. Dans le droit des gens , aussi bien que dans le droit civil, cette expression désigne un engagement pris au nom d'un tiers, sans autorisation. Or, comme personne ne saurait se trouver lié par le fait d'une tierce personne non suffisamment autorisée , si un agent politique quelconque , fût-ce même le ministre public accrédité, a pris, au nom de son pays, un engagement, sans en avoir reçu l'autorisation préalable, comme il n'a pu et dû prendre cet engagement que sub spe rali, la promesse ou Sponsio ne saurait devenir obligatoire pour l'état, que s'il consent à la ratifier. — Voir Instructions, — Ratification des traités publics.

Squire ou Esquire, Écuyer. Il y a des Esquires par droit, rang, et courtoisie. Le souverain donne ce titre nobiliaire, lequel est inhérent également à certaines charges de la maison du souverain, et aux fonctions publiques ; enfin , par courtoisie, la qualification d% Esquire est donnée, sur les lettres, à tout individu de bonne éducation ou vivant de ses revenus.

Stade (viiïe de). Sur l'Elbe; elle appartient au Hanovre. Elle perçoit sur la navigation du fleuve des droits qui sont l'occasion de difficultés et de nombreuses négociations , toutes les fois qu'il s'agit de régler , entre les états riverains , les tarifs de la navigation. On peut consulter sur les droits de Stade, le traité qui a été conclu à Dresde le 4 3 avril 1844.

Stage, Stagium ouEtagium. C'était le devoir du vassal