SUBROGATION — SUBSTITUTION

Subrogation. C'est la transmission de tous les droits du créancier dans les mains d'une tierce personne à laquelle il en fait abandon moyennant certaines conditions, ou payement. La subrogation est conventionnelle et légale : elle établit une substitution volontaire, une cession , un transport.

Subsides. Les traités de Subsides stipulent la somme d'argent qu'une puissance doit fournir à une autre t pendant la guerre , pour l'entretien d'un certain nombre de soldats ou de bâtiments de guerre : ils comprennent môme quelquefois des secours en hommes. Les traités de subsides deviennent donc, au moment des hostilités, de véritables traités d'alliance défensive. Le commencement du siècle actuel a vu conclure une foule de traités de subsides : la Grande-Bretagne a prodigué ses trésors à la Suède, à la Sicile, à la Prusse, à la Russie, et à un grand nombre d'états allemands , pour les soutenir dans leurs efforts contre la France : on peut lire ces traités dans (e Recueil de traités, etc. de G. F. de Martens.

Subsistances. — Voir Victuailles.

Substitution. Disposition en vertu de laquelle un légataire ou un donataire transmet, à une personne désignée, des objets, meubles et immeubles, qu'il n'a reçus qu'à cette condition expresse, après en avoir joui pendant sa vie. (Voir Fidéï-commis.) Celui qui reçoit à cette condition est nommé grevé; celui qui est désigné pour posséder après la mort de ce dernier (avec la condition peut-être de transmettre lui-même intégralement, de la même manière, ce qu'il aura reçu du premier héritier institué), est nommé appelé. En ce qui concerne la France, le Code civil (art. 896) avait aboli les Substitutions, que la loi du 4 7 mai 1826 a rétablies en partie.

Substitution de mandat ou de pouvoir. Les procurations portent , en général , la faculté de confier à une autre personne le mandat que reçoit le mandataire primitif.