SUBSTITUTION — SUCCESSION

Substitution. — Voir Subrogation.

Substitution de personne. C'est un délit qui consiste à se présenter sous le nom d'un autre.

La Substitution d'un enfant à un autre entraîne, en France, la peine de la réclusion.

Substitution de dette et de débiteur. La Substitution d'une nouvelle dette à une ancienne, et le changement de débiteur, est nommée plus spécialement novation, en termes de droit.

Successions. Les immeubles doivent suivre la loi du territoire sur lequel ils sont situés, sans quoi il y aurait, dans un état, autant de statuts réels que de possesseurs étrangers des différentes parties du sol.

La loi s'oppose, dans quelques pays, à ce que les étrangers possèdent des immeubles , ou , tout au moins , à ce qu'ils puissent les faire passer à leurs héritiers naturels : on peut notamment consulter, sur ce point, ce qui a été dit aux titres Alien, Aubaine, Étrangers, ainsi que les traités publics conclus par les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne.

Le mot Succession désigne, en droit, la totalité des biens, droits, raisons et actions dont une personne se trouve activement ou passivement investie au moment de son décès. Une Succession s'ouvre, d'ailleurs, par la mort civile, ou par Y absence prolongée au delà de certaines limites prévues par les lois.

On appelle Succession contractuelle, celle qui a été réglée par le contrat de mariage des époux ; testamentaire, celle qui est déférée par un testament qui n'a pas été révoqué ; légitime , celle qui est déférée par la seule déclaration de la loi, en l'absence de toute disposition contraire de la part du défunt : celle-ci est régulière, si elle passe à des parents du défunt; irrégulière, si elle est attribuée , par diverses considérations , à des parents ou autres personnes qui n'avaient pas un titre régulier pour exiger cette attribution.