SUÈDE ET NORVÈGE — SUITE

une guerre , qui est connue sous le nom de guerre de la Succession d'Espagne : elle commença le 5 avril 1701, et ne fut terminée que par le traité d'Utrecht, le 4 \ avril 4 713 : Philippe d'Anjou fut reconnu par toutes les puissances en sa qualité de souverain de la monarchie espagnole; mais il fut arrêté et déclaré que la France et l'Espagne ne pourraient jamais être placées sous le même sceptre.

Suède et Norvège. — Voir Colonies. — Congrès de Vienne. — États. — Lois.

Suffrage. — Voir Voix. — Vote.

Déclaration de sa volonté , de son choix. Cette expression désigne aussi l'approbation publique, la considération générale qu'un ministre public doit s'appliquer à acquérir.

— Voir Conduite.

Un écrivain a dit en parlant des rois : «l'amour du « peuple commence la réputation des princes , le Suffrage « de la postérité l'achève. »

Suisse. — Voir Congrès de Vienne. — États. — Lois.

Suite du ministre public. — Voir Légation. — Asile.

— Domestique. — Exterritorialité. — Juridiction civile du ministre public , et Juridiction criminelle.

Le principe d'exterritorialité est généralement appliqué aux contraventions civiles ou .de police dont seraient prévenues ou se seraient rendues coupables des personnes appartenant à la suite d'un ministre public : le prévenu ou le coupable , saisi hors de l'hôtel du ministre, est remis sans difficulté à la légation , pour être jugé et puni. Tous les ministres publics prétendent à la juridiction civile sur les personnes attachées à leur mission et sur les gens de leur suite. En ce qui concerne les premières, selon la gravité du délit , le ministre détermine s'il doit les livrer aux autorités compétentes du pays qu'il représente , en informant le ministre des affaires étrangères de ce qui s'est passé ; en ce qui concerne les gens de son service , et notamment ceux qu'il a pris dans le pays où il réside ,