SURSÉANCE — SUZERAIN

parmi les nobles, de prendre des Surnoms, c'est-à-dire d'adopter le nom des terres qu'ils possédaient.

Surséance, Sursis. C'est un délai accordé après l'échéance pour accomplir une obligation.

Surtaxe. Taxe supplémentaire ou accessoire.

Surtaux. Taxe trop haute.

Surveillance que doit exercer le ministre public pour l'exécution des traités. — Voir Conduite. — Consul.

Surveillance de l'état. — Voir Missions diplomatiques. — Police.

Suspension des fonctions du ministre public. Les

fonctions du ministre public sont suspendues par la mort physique ou morale de son constituant ou du prince auprès duquel il est accrédité, jusqu'à l'époque de la remise des nouvelles lettres de créance (voir Lettres de créance); par l'acceptation de sa démission; par la déclaration qu'en fait le ministre, pour cause de violation du droit des gens, de la part de l'état auprès duquel il est accrédité; par le renvoi du ministre public, etc.

Dans aucun cas, son exterritorialité ni son inviolabilité ne sont interrompues, jusqu'à ce qu'il ait quitté le territoire du pays. — Voir Ministre public. — Missions diplomatiques.

Suspension d'armes. — Voir Amnistie.

Suspension de payement. Elle n'entraîne pas l'ouverture de la faillite comme la cessation de payements. Voir Cessation de payements. — Faillite. — Déconfiture.

Suzerain. A l'époque de la féodalité , le Suzerain était le seigneur ou le souverain qui, après avoir cédé son droit de souveraineté positive sur certain pays, n'en conservait pas moins cependant une certaine suprématie sur le pays cédé : ce titre a disparu en Europe D'après la définition qui précède, l'empereur de Turquie est le Suzerain des beys de Tunis et de Tripoli, du vice-roi d'Égypte , et des divers imans de l'Arabie.