SYNALLAGMATIQUE — SYNDICS

Synallaginatique. Le contrat Synallagmatique est celui qui contient une obligation réciproque entre les parties ; si l'une d'elles viole le contrat, l'autre n'est plus tenue de l'observer. Les contrats Synallagmatiques sous signature privée doivent être faits doubles , ou en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct, à peine de nullité, qui ne peut être couverte que par l'exécution volontaire donnée à la convention. (Code civil français, art. 1 325. )

Syndic, Syndicat Les Syndics sont délégués pour veiller aux intérêts d'une corporation , d'une association , ou d'une compagnie. Us sont aussi les censeurs institués des membres qui la composent et qui les ont nommés : leur réunion compose le Syndicat. C'est sous le nom de Syndicat commercial que l'on désigne, dans quelques villes d'Allemagne , le conseil de la corporation des négociants dont les attributions répondent à celles des chambres de commerce en France. — Voir Chambres de commerce.

Syndics de faillite. On nomme les personnes commises à la vérification du bilan et des pièces qui l'accompagnent, les Syndics dune faillite : ils deviennent par ce fait administrateurs des affaires du faiUi.

Les Syndics représentent la masse des créanciers dans toutes les opérations de la faillite. Le jugement qui déclare la faillite nomme un juge commissaire, par les mains duquel le bilan et la liste des créanciers sont remis au tribunal, et des Syndics provisoires qui font lever les scellés , procèdent à l'inventaire , vendent les marchandises , les meubles , font les recouvrements , et tous actes pour la conservation des droits du failli sur ses débiteurs ; se livrent à la vérification des créances et convoquent les créanciers, dont la réunion a lieu sous la présidence du juge commissaire : il est dressé procès-verbal de tout ce qui s'est dit et fait dans cette séance. Une fois les formalités remplies , il peut s'établir un concordat entre les