SYNODE — SYSTÈME CONTINENTAL

créanciers et le failli : le concordat consenti et signé est homologué ; il devient obligatoire et vaut hypothèque sur les immeubles du failli : le failli est alors déclaré excusable par le tribunal et susceptible de réhabilitation. S'il n'intervient point de traité ou concordat, les créanciers forment un contrat d'union, et des Syndics définitifs sont nommés : sur la proposition du juge commissaire, une somme est accordée à titre de secours, par le tribunal, au failli et à sa famille , pour leur entretien.

Si les circonstances sont telles , d'après le rapport du juge commissaire, que le tribunal refuse de déclarer le failli excusable et susceptible de réhabilitation, il est renvoyé devant les tribunaux , en prévention de banqueroute. — Voir Banqueroute. — Bilan. — Concordat. — Faillite. — Homologation, ainsi que le Code français de commerce, art. 468 à 490.

Synode. C'est une assemblée de l'Église : dans les premiers siècles , il y a eu des Synodes généraux , provinciaux, métropolitains, diocésains; aujourd'hui, ce mot ne s'applique plus qu'à la réunion des curés d'un diocèse, convoqués par l'évôque, pour arrêter quelques règlements relatifs à la discipline ou aux bonnes mœurs. Les Synodes sont également en usage dans l'église protestante.

Système continental (de 4806 à 4844). Dans la lutte, aussi longue qu'opiniâtre, qui se renouvela entre la France et la Grande-Bretagne, dix-huit mois après la paix d'Amiens (4802), cette dernière puissance soutint que des côtes et des provinces entières pouvaient être mises en état de blocus par une simple déclaration, et que tout bâtiment neutre naviguant vers les côtes ou ports compris dans la déclaration devait être réputé avoir rompu le blocus. A ces prétentions de la Grande-Bretagne, Napoléon opposa, par ses décrets rendus à Berlin le î\ novembre 4 806 et à Milan le 4 7 décembre 4 807, son Système continental, lequel embrassait tous les pays soumis