TERRITOIRE MARITIME

saires, du 4 3 décembre 4 7 87; par la Toscane, règlement du 4CT août 4778, etc. En ce qui concerne les prises, la France a écrit, dans ses traités de 4 685 et 4 767, avec le Maroc , qu'il ne pourrait point en être fait dans l'étendue de six lieues des côtes de France , et qu'aucun bâtiment marocain ne pourrait croiser qu'à trente milles des côtes.

Les parties de la mer qui pénètrent dans le Territoire continental, tels que les golfes et les baies; les détroits dont l'entrée et la sortie peuvent être défendues par le canon ; les rades , les mers qui se trouvent enclavées , en quelque sorte , dans le Territoire d'un état , telle que la mer d'Irlande, par exemple, le détroit de Messine, le canal de Bristol, etc., appartiennent au Territoire maritime. — Voir Mer.

Chaque nation a le droit de faire des règlements particuliers pour sa navigation et son commerce; elle peut iuterdire ou permettre l'entrée des navires et des marchandises étrangères dans ses ports et dans ses havres.

Il résulte de là que tout bâtiment qui , hors du cas de relâche forcée, naviguerait, sans y être autorisé, dans les eaux appartenant à une autre nation , violerait le droit de propriété, et s'exposerait à être saisi. Or, ce principe, s'il était appliqué d'une manière stricte et absolue, serait un empêchement réel au commerce maritime. Il n'en est point ainsi; les gouvernements permettent généralement ( et sauf les exceptions qu'ils jugent utiles de faire dans l'intérêt de la navigation nationale) la libre fréquentation des ports de leur Territoire par les bâtiments de tous les pays, porteurs de papiers réguliers qui justifient de leur nationalité, sans qu'il soit nécessaire que ces papiers aient été visés , à l'étranger, par un agent du souverain dans les ports duquel les navires de la marine commerciale se présentent. Mais tout bâtiment marchand qui entre dans les eaux d'un état étranger,