TERRITOIRE

Territoire [échanges ou cession de). Ce qui résulte, pour les habitants, de la cession de Territoires et du changement de souveraineté ; liberté qui leur est accordée de quitter le pays et de vendre leurs propriétés , dans un délai déterminé par le traité d'échange ou de cession.

— Voir Aliénation d immeubles. Cession de territoire.

— Délai. — Limites. — Pacage. — Propriétés limitroplies.

— Sujets mixtes.

Territoire maritime. — Voir Détroit. — Mer.

Au Territoire maritime d'un état appartiennent les districts maritimes ou parages susceptibles d'une possession exclusive, sur lesquels l'état a acquis (par acceptation ou convention), et sur lesquels il a continué l'exercice de la souveraineté. Sont de ce nombre, les parties de la mer qui avoisinent le Territoire continental de l'état, autant (dit Klcber) qu'elles se trouvent sous la portée du canon qui serait placé sur le rivage; mais divers états ont prétendu établir une limite plus reculée ; et plusieurs publicistes ont eux-mêmes porté cette limite a 40, 60, et même k 00 milles. Le Danemarck, par exemple, prétend à la souveraineté et à la propriété de la mer jusqu'à quatre milles de l'Islande, et quinze milles du Groenland. Divers traités ont fixé la limite de la sou* veraineté de la mer qui baigne les côtes d'un état à quinze lieues. L'étendue de cette propriété ou de cette souveraineté reste donc une incertitude; il serait bien à désirer, ainsi que le dit M. de Rayneval dans son excellent ouvrage sur le droit des gens : « Il serait bien à « désirer pour la tranquillité publique , qu'il existât une a règle générale, ou au moins des règles particulières « bien déterminées , sur une matière aussi importante , a et aussi exposée à des incertitudes , à des méprises et à « des démêlés. »

La portée du canon placé sur le rivage est la distance qui a été adoptée par la France, traité du 25 mars 4 795, avec Tunis; par la Russie, règlement sur les cor*