BANQUE — BANQUEROUTE

Banque. Banquier. Une Banque est un établissement public ou privé destiné à recevoir des capitaux, soit pour les conserver en dépôt, soit pour les faire valoir et porter intérêts, et à prêter des capitaux au travail, au moyen de lettres de change , véritable monnaie en papier. Par les opérations de Banque , le commerce et les particuliers évitent les transports en argent, et peuvent, au moyen de l'escompte, entrer dans la possession immédiate de la somme dont le payement était fixé à une époque plus éloignée. — Voir Agio, — Commerce. — Escompte.

Le Banquier est le chef ou propriétaire d une Banque privée: il paie pour ses correspondants, reçoit ou encaisse pour eux, achète et revend le papier ou lettres de change des différentes places commerciales, et escompte celles dont l'échéance n'est pas arrivée. — Voir Lettres de Change, et tes mots indiqués plus haut.

Les Banques qui reçoivent des dépôts sont nommées Banques de dépôt; celles qui émettent des billets qu'elles s'obligent à convertir en monnaie à la première réquisition du porteur, sans délai ni conditions, sont nommées Banques de circulativn.

Banqueroute. Banqueroutier. Le failli est le commerçant qui cesse ses payements : aux yeux de la loi et de la société, le failli est un négociant malheureux ; le Banqueroutier est le négociant qui a été condamné par jugement pour avoir manqué aux prescriptions de la loi, soit en faisant des emprunts considérables, et revendu des marchandises à perte et au dessous du cours, quand, par son dernier inventaire , il avait pu reconnaître que son actif était de 50 yo au dessous de son passif, soit en donnant des signatures de crédit et de circulation pour une somme triple de son actif, selon son dernier inventaire. Pour la loi et pour le public , le Banqueroutier est un nénégociant coupable ; mais la Banqueroute peut être simple et peut être aussi frauduleuse; les juges à l'appréciation desquels la position critique d'un établissement commercial est soumise, prononcent si les intérêts particuliers