VISITE DES DOUANES

est ordonnée autant dam l'intérêt public que dans l'intérêt particulier des individus. Elle ne concerne donc que le matériel, le corps du bâtiment lui-même; les frais qu'elle peut occasionner font partie des droits de navigation.

Elle est soumise à un droit minime au proGt des agents publics chargés de la faire. — Voir Innavigabilité.

Visite des douanes. La Visite des bâtiments ou navires marchands, par les employés des douanes, soit à l'arrivée, soit au départ, ne concerne que les marchandises qu'ils ont à bord ; elle a pour but d'asseoir la perception des droits portés au tarif local , de reconnaître si les déclarations ont été faites avec exactitude, et d'empêcher la contrebande des marchandises prohibées. — Voir Connaissement. — Contrebande marchande. — Courtiers. — Déclaration. — Douanes. — Droit de préemption. — Manifeste. — Marchandises prohibées. — Réfaction des droits.

Dans quelques pays , on permet aux consuls étrangers de pouvoir assister à la Visite, par la douane, des navires de leurs nationaux ; mais cette faculté ne leur est point généralement accordée en Europe.

Lorsque la douane doit percevoir, sur les marchandises présentées à l'importation, les droits ad valorem, les factures doivent accompagner la déclaration : elle est autorisée, dans un grand nombre de pays, si elle trouve les évaluations trop faibles, à retenir les marchandises, en payant à l'importateur une certaine somme au dessus de la valeur de la facture : cette faculté est appelée l'exercice du droit de préemption. La somme que doit, en pareil cas, remettre la douane, en sus du prix de facture, est habituellement de 10%; le traite de 1734, entre la Grande-Bretagne et la Russie, l'avait fixé à 20°/o. — Voir Réfaction de droits.

Un très-grand nombre de traités publics renferment des stipulations concernant la Visite des douanes ; nous nous bornerons à indiquer les plus récents, et ceux