VISITE EN MER

du siècle passé qu'il peut particulièrement être utile de consulter. »

France et Espagne , 1768, 1769, 1774, 1786.

— et Porte ottomane, 1740, renouvelé en 1838.

Danemarck et Prusse, 1618.

— et Russie, 1782.

— et Suède, 1826.

Deux-Siciles et Porte ottomane, 1740, 1827.

— et Russie, 1787.

— et Russie, 1817.

— et Grande-Bretagne, 1816, etc., etc.

Les vaisseaux de guerre sont généralement exempts

de la Visite des douanes ; quelques traités l'ont formellement spécifié : la déclaration de l'officier commandant suffit. — Voir notamment les traités de 1678, 1713 et 4 739, entre la France et les Pays-Bas; 1787, entre les Deux-Siciles et la Russie; 1748, entre la Danemarck et les Deux-Siciles ; 1701, entre le Danemarck et la Hollande, etc.

Visite, en mer, des bâtiments de la marine commerciale , par les bâtiments armés en guerre :

Pendant la guerre, à l'occasion de la contrebande dite de guerre ;

Pendant la paix, pour l'exécution des traités concernant l'abolition de la traite des noirs.

Le seul moyen que possèdent les nations en guerre, d'empêcher leur ennemi de recevoir , par l'intermédiaire des neutres, les objets de toute nature qui peuvent lui servir immédiatement pour continuer la guerre, ce sont les Visites.

Les bâtiments de guerre, et les navires armés en course, peuvent visiter les bâtiments marchands pour constater leur nationalité et s'assurer s'ils ne sont pas chargés de contrebande de guerre pour l'ennemi. L'intention de la Visite est annoncée par un coup de canon, dit de semonce ou d'assurance. Le bâtiment de guerre reste en panne à une portée , ou au moins à une demi-portée