VISITE EN MER

de canon du bâtiment qu'il veut visiter, et il détache une seule chaloupe , à bord de laquelle se trouvent deux ou trois hommes et un officier qui se fait présenter les papiers de bord, passeports et connaissements.

Si les papiers présentés par les navires marchands, tels que l'usage les a introduits, constatent l'innocence du chargement, la Visite ne peut avoir lieu : les seuls soupçons peuvent faire exception à cette règle, et encore faut-il qu'ils soient aussi bien fondés qu'établis (voir Convoi). (Rayneval, Droit des gens, tome II, page 64.)

Le jet à la mer des papiers de bord , leur soustraction ou distraction donnent lieu à la prise d'un navire eu temps de guerre. — Voir Baraterie. — Prises.

Les bâtiments voyageant sous convoi (voir ce mot) ne sont pas visités :ila parole de l'officier de la marine militaire qui commande le bâtiment servant d'escorte , suflit en pareil cas : ne pas l'admettre et procéder à la Visite , serait une insulte grave faite au pavillon qui bat à son bord. — Voir Armateur. — Blocus. — Contrebande de guerre. — Convoi. — Course. — Neutralité. — Otage. — Prise. — Rançon.

De nombreux traités ont réglé le droit de Visite en temps de guerre, le mode de l'exercer, les mesures à prendre à l'égard des navires porteurs de contrebande de guerre, l'abandon que pourra faire le capitaine des marchandises réputées telles, afin de pouvoir continuer son voyage , etc. ( Voir Billet de rançon. — Contrebande de guerre. — Otage.) Plusieurs traités portent, d'ailleurs, qu'il n'y aura pas lieu à la Visite , quand l'examen des papiers justifiera suffisamment la nationalité du navire et le nature de son chargement. Au nombre des traités qu'il peut être d'une grande utilité de consulter, en ce qui concerne la Visite des navires de la marine commerciale , en temps de guerre , nous signalerons les suivants :

Autriche et Espagne, 4725.

— et Maroc, 4 805.

— et Russie, 4 785.