CAPITULATIONS — CAPTURES

nant certaines conditions plus ou moins avantageuses pour la garnison assiégée, sont obligatoires sans être préalablement acceptées ou ratifiées par les souverains respectifs. Ce principe ne saurait être détruit par quelques exemples contraires : un exemple de violation de capitulation ne saurait être invoqué , pour légitimer une violation nouvelle. — Voir Arrangements militaires. — Défense du pays.

Capitulations. — Voir Traités de commerce.

Le Utrc ou la dénomination de Capitulations est particulièrement appliquée aux conventions qui ont été conclues enirc la Porte ottomane et les souverains étrangers. D'après l'article 18 de l'ordonnance de 1 681, rendue par Louis XIV, et qui a servi de règle aux ordonnances maritimes de la plus grande partie des puissances, depuis cette époque, le mot de Capitulation pourrait être appliqué également aux conventions conclues entre tous les états : il n'en est point ainsi, toutefois. La Porte ottomane, obéissant à ses principes religieux, croyait autrefois ne pouvoir consentir qu'à des armistices avec les puissances chrétiennes : de là , l'adoption du titre de Capitulation donné aux conventions qu'elle signait; mais depuis plus d'un siècle cette puissance a conclu des traités de paix perpétuelle; le traité, notamment, qui a été signé en 177 4, à Kaïnardgi, avec la Russie, porte ce titre. — Voir Canons.

Capou-Kiaja. — Voir Agent.

Câpres. Nom employé, dans quelques traités, pour désigner les corsaires ou bâtiments armés en course.

Captifs, captivité. — Voir Prises. — Notamment en ce qui concerne les états musulmans. — Consuls. — Gens de mer.

Captivité d'une homme de mer. — Voir Gens de mer. Captures. — Voir Prises. — Navire. — Restitution des Prises. — Confiscation.