CAPITAN-PACHA — CAPITULATION

rapport à l'autorité compétente, et l'étranger, au Consul de la nation. — Voir Consul. — Papiers de bord. — Rapport de mer.

Capitan-Pacha ou Capoudan-Pacha. Le fonctionnaire revêtu de ce titre, à la Porte ottomane, est le plus élevé en dignité après le grand-vizir : il est tout à la fois grandamiral de la flotte ottomane et surintendant de la marine.

Capital, Capitaux. — Voir Commerce. — Compagnies. — Fonds social. \

En économie politique, le Capital comprend non-seulement toutes les matières sur lesquelles s'exerce le travail de la production , tous les instruments qui aident et facilitent ce travail, mais encore toute force créatrice (l'intelligence aussi bien que la force physique). C'est aussi la portion des produits créés qui reste disponible après la consommation , ou l'excédant de la production sur la consommation; or, pour que l'acte de la production ait tout son effet, il faut que le Capital consommé (ou la somme d'argent employée) reproduise non -seulement une valeur égale , mais encore un surplus de produit , ou un capital nouveau.

Capitation. Impôt levé par tête ou par individu. Il n'existe plus en France; on le retrouve encore dans d'autres états. La Classensteuer, en usage en Prusse , par exemple, est une sorte d'impôt de Capitation.

Capitulaires, ou code des lois des Ripuaires (la plus puissante tribu des Francs après celle des Francs-Saliens ) et des lois ecclésiastiques. Réunion des édits et ordonnances des rois de France , classés en chapitres, ou, plus spécialement, le corps des lois que les rois faisaient dans les assemblées des évêques et des comtes , ou dans les conciles. Les Capitulaires de Charlemagne sont les plus célèbres.

Capitulation des Places de guerre. Les Capitulations, ou actes par lesquels le commandant d'une place de guerre consent à l'abandonner aux assiégeants, moyen-