CARTULAIRE — CATHOLIQUE

circulation des paquebots et des courriers , auxquels des sauf-conduits sont remis en conséquence , la réception des trompettes et tambours parlementaires, etc., etc.)

En temps de paix, les gouvernements signent des Cartels pour l'extradition des malfaiteurs, criminels et repris de justice, pour le renvoi des déserteurs, des conscrits réfcactaires , des vagabonds. La France a des traités de cette nature avec la Grande-Bretagne (J3 février 1843) la Belgique (22 obtobre i834), la Sardaignc (23 mai \ 838), etc.; la Prusse en a signé avec la Russie (20 mai 1844), les Pays-Bas, pour le grand-duché de Luxembourg (H mars 1 84 4), la Belgique (29 mai 1836), et un graud nombre d'états allemands, etc.

Cartulaire ou Chartularium. C'était, dans le principe, le registre sur lequel étaient transcrites toutes les chartes ou actes de cession, vente, etc. En général, les Cartulaires sont des recueils d'actes, de litres originaux ou par copies authentiques, et autres papiers importants, formés et conservés par les chapitres, les monastères, les familles nobles. L'invention des Cartulaires remonte au Xe siècle; on les nommait aussi Chartriers: mais le Chartrier indiquait plus spécialement le lieu où les chartes étaient déposées.

Casque. — Voir Blason.

Cassation. Le pourvoi en Cassation est un moyen de procédure tendant à faire annuler un jugement rendu en dernier ressort par un tribunal de quelque ordre qu'il soit, pour cause d'infraction à la loi. Il existe en France, et pour tout le royaume, une cour, nommée cour de Cassation, devant laquelle sont portés les pourvois de cette nature. — Voir Cour de Cassation.

Casus fœderis. — Voir Alliance.

Catholicon d'Espagne. Satire d'un chanoine de Rouen, nommé le Roi, contre la Ligue et Philippe II d'Espagne , publiée en \ 593. Elle fait partie de la satire Ménipèe.

Catholique. Les papes ont qualifié autrefois de roi Catholique les monarques de France et de Jérusalem.