CAUDATAIRE — CAUTION

Mais depuis U92 ce titre a été porté exclusivement par les rois d'Espagne. — Voir Roi. — Titres.

Caudataire. Officier qui porte la queue ou traîne du manteau du pape, des cardinaux et des prélats. Dans les cours, cette fonction est attribuée aux pages attachés au service des princesses de maison souveraine.

Cause. En jurisprudence c'est Tac/ton exercée , pardevant un tribunal, par Tune des parties, la mise en Cause exprime l'acte par lequel une partie en procès appelle un tiers à intervenir dans ce procès, dans le cas, par exemple, de garantie, de solidarité, etc. ; mettre hors de Cause signifie que la mise en Cause n'était par fondée.

| Causes célèbres du droit des gens. Ministres publics arrêtés, insultés, assassinés; violation ou visite exercée par autorité dans l'hôtel d'un ministre ; refus de passeports fait à un ministre public, etc., etc. — Voir Prérogatives et immunité. — Asile. — Dettes.

Deux recueils de Causes célèbres du droit des gens ont été publiés , par le baron de Martens, en 1 827 et en 1843. — Voir Bibliothèque diplomatique.

Caution, Cautionnement. La Caution est la personne qui garantit l'accomplissement d'une obligation qui ne lui était pas personnelle : si, par événement, la Caution a dû payer, elle est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier. Le Cautionnement est l'acte par lequel est exprimée la garantie donnée par la Caution. Par ce mot, on entend encore la somme déposée par un officier public, on par un caissier quelconque , pour répondre de sa bonne gestion : les adjudicataires de marchés avec l'état , doivent aussi verser un Cautionnement, comme garantie de la fidèle exécution de leurs engagements.

Caution (usages maritimes). Les armateurs qui arment en course doivent fournir préalablement une Caution qui réponde de tous les dommages et torts que le capitaine, ta officiers et les gens d'équipage du corsaire pourraient fore dans leur course, contrairement aux traités publics ,