‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 91 sur 560 · CHAMBRE DE L'ÉDIT — CHAMBRES LÉGISLAT · texte numérisé non relu

CHAMBRE DE L'ÉDIT — CHAMBRES LÉGISLAT

tout ce qui concernait les dépenses pour la bouche ou table du roi.

Chambre de l'édii Tribunaux chargés (par l'édit de Nantes) déjuger les causes dans lesquelles les huguenots ou protestants français se trouvaient parties principales.

Chambre de Port Partie du bassin disposée pour recevoir un bâtiment désarmé qui doit être réparé.

Chambre des mises en accusation. Tribunal qui examine les accusations criminelles , et saisit les assises des procès auxquels doivent donner lieu les accusations qu'il admet.

Chambre des vacations. Réunion de juges tirés des différentes Chambres, ou section d'une cour de justice, pour administrer la justice pendant le temps des vacances que prend la cour, chaque année.

Chambre du Conseil. Salle où les juges se retirent pour délibérer.

Chambre du Roi. Ensemble des personnes qui en font partie : les gentilshommes de la Chambre, les chambellans, les pages, les huissiers.

Chambres de commerce. Assemblées instituées dans les principales villes commerçantes de France, et composées d'un certain nombre de membres exerçant encore ou ayant exercé des professions industrielles. Elles sont appelées à délibérer sur les intérêts commerciaux de la localité et du pays en général, afin d'éclairer l'administration publique sur le bien-être comme sur le développement de l'industrie , de la navigation et du commerce. Des assemblées de cette nature existent aussi dans d'autres pays , mais sous d'autres noms : en Prusse, notamment, elles sont connues sous le nom de syndicat commercial. — Voir Commerce.

Chambres législatives. Nom sous lequel on désigne, dans plusieurs états constitutionnels et représentatifs , les assemblées délibérantes législatives : le temps qui s'écoule

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