CESSION — CHAMBRE AUX DENIERS

hors d'état de payer ses dettes. La Cession est volontaire quand elle se fait à l'amiable et par accommodement; elle se nomme judiciaire quand elle a été prononcée par les tribunaux.

Cession de territoire. Nous ne signalerons point ici les cessions de territoires que les traités de paix ont déterminées : ceci sortirait complètement de la spécialité de notre ouvrage ; mais la paix de Paris en 1 81 4, et les traités de 1815, ayant produit de nombreux changements dans les possessions territoriales des gouvernements et dans les relations d'état et d'intérêts privés des habitants des territoires cédés, nous appellerons l'attention du lecteur sur les actes divers, conventions ou traités, qui ont été signés, soit entre la France et les puissances alliées , tant à Paris qu* à Vienne et à Aix-la-Chapelle t pendant les années 1814 à 1818, soit entre les diverses puissances, depuis 1814. Ces divers traités se trouvent dans le Recueil manuel de traités et conventions que nous avons publié en société avec M. de Martens.

Un délai pour vendre leurs propriétés est accordé aux individus des territoires cédés» qui voudraient quitter le pays. — Voir Délai.

Chah ou Shah. — Voir Titres de dignité.

Chaloupe. — Voir Agrès.

Chambre des Communes, des Députés, des Lords, ou Chambre haute, des Pairs, etc. — Voir Chambres législatives.

Chambre apostolique. Tribunal établi à Rome pour radministration des revenus de l'état

Chambre ardente. On nommait ainsi : 1 0 un tribunal qui était chargé de poursuivre les crimes d'hérésie et d'empoisonnement, en prononçant contre les coupables k peine du feu; — 2° un tribunal commis pour réprimer les malversations dans le maniement du fisc.

Chambre aux deniers. C'était le bureau où se réglait