CHANCELIER

Chancelier, Chancellerie, Fonctions du Chancelier Droits de Chancellerie. — Voir Agents consulaires. — Consuls. — Héritages.

L'officier, ou fonctionnaire chargé de dresser les actes qui se passent en la Chancellerie ou office du consulat, de percevoir les droits à payer par les parties , d'apposer sur ces actes le sceau du consulat, lequel reste commis à sa garde, etc., porte le titre de Chancelier. Il est nommé par le gouvernement, directement, ou par le consul sous la responsabilité duquel il doit exercer ses fonctions : dans ce dernier cas, la nomination de Chancelier doit être approuvée par le gouvernement dont le consul luimême relève.

Les fonctions du Chancelier étant admises et reconnues par Yexequatur, le titulaire peut suppléer le consul, en l'absence de ce fonctionnaire, ou lorsqu'il est délégué par lui pour le remplacer et le représenter en certaines circonstances, auprès des autorités locales.

Les Chanceliers remplissent, dans les consulats, les fonctions de notaires : ils délivrent , pour les citoyens de la nation qui les emploie, les procurations, les contrats, et les actes qui sont du ressort ordinaire des notaires : ils délivrent aussi des grosses et des expéditions des actes reçus par eux. Us reçoivent les dépôts d'argent ou autres valeurs , de même que les dépôts des documents authentiques, testaments et autres, et ils dressent les procès-verbaux , actes et récépissés destinés à fixer les dates, assurer la conservation, et établir, plus tard, les droits des intéressés à réclamer.

Dans tous les cas, les actes reçus ou délivrés par les Chanceliers, doivent être visés et légalisés parles consuls.

Conservateur actuel des archives, le Chancelier doit, également, tenir à jour les divers registres que les instructions et règlements prescrivent, pour donner une date certaine , non-seulement aux actes passés par eux , avec ou sans l'assistance du consul, mais aussi aux actes , certificats , légalisations , etc., qui sont de la com-