CHANGE

pétence exclusive du consul, et dont les Chanceliers doivent dresser les minutes et faire les expéditions.

Lorsque le consul exerce des fonctions judiciaires (dans le Levant par exemple), le Chancelier doit remplir le ministère de greffier et même d'huissier pour les assignations qu'il y a lieu de donner.

Un tarif des droits de Chancellerie , arrêté par le gouvernement, doit être affiché dans le bureau de la Chancellerie : il indique le chiffre de la perception à laquelle donne lieu chacun des actes passés par devant le Chancelier, ou reçus et délivrés par le consul lui-même. — Voir Agents consulaires. — Consuls.

Change. Le Change est le commerce de l'argent et des lettres de Change qui en sont la représentation. Ce commerce s'établit entre les individus qui ont des dettes à payer dans différents pays et ceux qui ont des fonds à y recevoir. Il évite le transport des monnaies par la compensation des dettes réciproques de ces individus. Le tireur ou souscripteur de la lettre de Change vend, de cette sorte , ce qui lui est dû dans l'intérieur du pays ou à l'étranger, à un individu qui lui en paye la valeur d'après le cours du Change, plus ou moins élevé, selon les besoins de la place et la rareté ou l'abondance des lettres de Change qui se trouvent à négocier dans le moment. Le cours authentique du Change est coté et déterminé par les courtiers. La lettre de Change, en changeant de propriétaires, est endossée par une signature en blanc, ou passée à l'ordre de l'acheteur qui en a besoin pour payer une dette au loin. En style de commerce , celui qui crée la lettre de Change se nomme tireur ; celui que le tireur charge de la payer à l'échéance est nommé tiré; s'il s'engage à en compter le montant à l'époque indiquée , il est dit accepteur, et les valeurs qui sont entre ses mains pour servir au payement sont nommées provision. Celui qui transmet ses droits à un concessionnaire ou mandataire est nomme endosseur; celui au profit duquel la lettre de Change a été tirée ou endossée est appelé preneur;