Chapitre des Chanoines. — Voir Chanoines

Charge. C'est le chargement ou la cargaison d'un navire.

On dit d'un navire qu'il est en charge, lorsqu'il séjourne dans un port pour y former son chargement et qu'il a commencé à placer à bord les marchandises qu'il doit transporter.

On entend par rompre charge la mise à terre par un bâtiment qui entre dans un port qu'il doit \isiter pendant son voyage , ou dans lequel il entre en relâche simple ou en relâche forcée. — Voir Chargement.

Charges royales et municipales. Les employés diplomatiques et les consuls n'y sont pas soumis. — Voir Ministre public. — Consul. — Prérogatives et immunités.

Chargé d'Affaires. — Voir Agent. — Agents diplomatiques, et Agents politiques. — Lettres de Créances. — Ministre public. — Missions diplomatiques permanentes. — Prérogatives.

Les Chargés d'affaires sont ou chefs d'une mission diplomatique permanente, ou Chargés d'affaires par intérim : dans ce dernier cas , ils sont ou envoyés ad hoc pour gérer les affaires de la mission pendant l'absence de l'embassadeur, ou ils appartiennent au personnel de la légation, comme conseiller ou secrétaire, et ils sont présentés par l'ambassadeur en qualité de Chargés d affaires , au moment de son départ. Les Chargés d'affaires appartiennent à a 4e classe des ministres publics.

Le titre de Chargé d'affaires est donné à un grand