CHARGEMENT — CHARTAM TANGERE S

nombre de consuls généraux, à Tripoli, à Tunis, à Tanger , à Bucharest , et dans quelques états d'Amérique.

Les Chargés d'affaires par intérim déploient quelquefois le caractère de ministre plénipotentiaire, et sont accrédités comme tels par les lettres de créance dont ils ont été pourvus à cet effet : cet usage est adopté notamment par le gouvernement britannique. — Voir Agents diplomatiques.

Chargement. On entend par chargement, toutes choses ou marchandises placées sur le navire pour être transportées à une destination déterminée. — Voir Cargaison. — Connaissement. — Manifestes. — Relâche forcée.

Lorsque le chargement contient des marchandises dites de contrebande de guerre, ces marchandises sont, en temps de guerre, confisquées sur les bâtiments amis ou neutres , par les bâtiments armés en guerre , visiteurs , excepté lorsque le chargement a été fait avant les hostilités commencées, ou même depuis, mais lorsque la déclaration de guerre n'était point connue , et pourvu que le chargement ait eu lieu dans un délai proportionné à la distance des lieux (que les traités conclus dans le dixhuitième siècle ont commencé à stipuler).

Les traités stipulent ordinairement que les navires relâchant dans les rades, ports, etc., par tempête ou autrement, ne sont point contraints d'y décharger ou d'y rendre leurs marchandises , ni tenus à payer aucun droit à raison de leur chargement ; que , toutefois , il est loisible aux capitaines de vendre une partie de leur chargement pour renouveler les vivres et faire radouber, auquel cas ils doivent payer les droits pour les marchandises déchargées. Les traités entre la France et la Grande- Bretagne de M 13 , article 16, et de 4786, entre la France et le Sfecklenbourg-Schwérin ; de 1 779, article 9, etc., etc., renferment des stipulations concernant les cas spéciaux de relâche forcée. — Voir Relâche et Relâche forcée.

CEartam tan gère , signifiait , dans les premiers siècles