ANNATES

A. cet article du Dictionnaire encyclopédique , savamment traité , comme le sont tous les objets de jurisprudence dans ce grand et important ouvrage , ou peut ajouter que l'époque de l'établissement des annates étant incertaine , c'est une preuve que l 'exaction des annates n'est qu'une usurpation , une coutume tortionnaire. Tout ce qui n'est pas fondé sur une loi authentique est un abus. Tout abus doit être réformé , à moins que la réforme ne soit plus dangereuse que l'abus même. L'usurpation commence par se mettre peu-à-peu en possession ; l'équité, l'intérêt public, jettent des cris et réclament. La politique vient , qui ajuste comme elle peut l'usurpation avec l'équité ; et l'abus reste.

A l'exemple des papes , dans plusieurs diocèses , les évêques ,les chapitres et les archidiacres établirent des annates sur les cures. Cette exaction se nomme droit de déport en Nôrmandie. La politique n'ayant aucun intérêt à maintenir ce pillage , il fut aboli en plusieurs endroits ; il subsiste en d'autres: tant le culte de l'argent est le premier culte.'

En 1 409 , au concile de Pise , le pape Alexandre V renonça expressément aux annates ; Charles VII les condamna par un édit du mois d'avril 1418 : le concile de Basle les déclara simoniaques ; et la pragmatique sanction les abolit de nouveau.

François I , suivant un traité particulier qu'il avait fait avec LéonX , qui ne fut point inséré dans

AKNATES. 99 le concordat , permit au pape de lever ce tribut , qui

lai produisit chaque anuée , sous le règne de ce ])rince , cent mille écusde ce temps-là , suivant le calcul qu'en fit alors Jacques Capelle, avocat-général au parlement de Paris.

Les parlements , les universités, le clergé , la na-. lion entière , réclamaient contre cette exaction ; et Henri II, cédant eniin aux cris de son peuple , renouvela ia loi de Charles VII par un édit du 3 septembre i55i.

La défense de ])ayer l'annare fut encore réitérée par Charles IX , aux états d'Orléans , en 1 56o : « Par « avis de notre conseil , et suivant les décrets des « saints conciles , anciennes ordonnances de nos « prédécesseurs rois, et arrêts de nos cours de parlement ; ordonnons que tout transport d'or et « d'argent hors de notre royaume, et paiement de « deniers , sous couleur à'annates , vacant et autre- « ment , cesseront, à peine de quadruple contre les « contrevenans. »

Cette loi , promulguée dans l'assemblée générale de la nation , semblait devoir être irrévocable ; mais deux ans après , le même prince , subjugué par la cour de Rome alors puissante , rétablit ce que la nation entière et lui-même avaient abrogé.

Henri IV , qui ne craignait aucun danger, mais qui craignait Rome, confirma les annales par un édit du 11 janvier iSgO.

Trois célèbres jurisconsultes , Dumoulin, Lannoy , et Duaren, ont fortement écrit contre les annatcs , qu'ils appellent une -véritable simonie. Si , à dciaut de les paj^er, le pape refuse des bulles, Dua-

loo ANNATES.

ren coaseill^ à l'Eglise gallicane d'imiter celle d'Espagne , qui , dans le douzième concile de Tolède ^ chargea l'archevêque de cette ville de donner, sur le refus du pape , des provisions aux j)rélats nommés par le roi.

C'est une maxime des plus certaines du droit français , consacrée par l'article XIV de nos libertés (i), que révéque de Rome n'a aucun droit sur le temporel des bénéfices , qu'il ne jouit des annates que par la permission du roi. Mais cette permission ne doit-elle pas avoir un terme? à quoi nous servent nos lumières si nous conservons toujours nos abus?

Le calcul des sommes qu'on a payées et que l'on paie encore au pape est effrayant. Le procureurgénéral Jean de Saint-Romain a remarqué que du temps de Pie II, vingt-deux évèchés ayant vaqué en France pendant trois années, il fallut porler à Rome cent vingt mille écus ; que soixante et une abbayes ayant aussi vaqué , on avait payé pareille somme à la cour de Rome ; que vers le même temps on avait encore payé à cette cour , pour les provisions des prieurés , doyennés et des autres dignités sans crosse, cent^nille écus; que pour chaque curé il y avait eu au moins une grâce expectative qui était vendue vingt-cinq écus ; outre une infinité de dispenses dont le calcul montait à deux millions d'écus. Le procureur-général de Saint- Romain vivait du temps de Louis XI. Jugez, à combien ces sommes monteraient aujourd'hui. Jugez combien les autres

[i) Y oyez LiùfiT'tés ; mot très impropre pour signifier des droits naturels et imprescriptibles.

ANNATES. TOI états ont tlonné. Jugez «i la république romaine, au temps dcLucullus, a plus tiré d'or et d\irgent des nations vaincues par son épée , que les papes, les pères de ces mêmes nations, n'en ont tiré par leur plume.

; Supposons que le pro<'urenr-général de Saint-Pioinain se soit trompé de moitié , ce qui est bien difficile , ne reste-t-iJ pas encore une somme assez cou-

^sidérable pour qu'on soit en droit de compter avec la chambre apostolique , et de lui demander une restitution , attendu que tant d'argent n'a rien d'apostolique ?