JURISDICTION DES ECCLESIASTIQUES

Le souverain peut sans doute abandonner à un corps ecclésiastique ou à un seul prêtre une jurisdiction sur certains objets et sur certaines personnes, avec une compétence convenable à l'autorité confiée. Je n'examine point s'il a été prudent de remettre ainsi une portion de l'autorité civile entre les mains d'un corps ou d'une personne qui avait déjà une autorité sur les choses spirituelles. Livrer à ceux qui devaient seulement conduire les hommes au ciel, une autorité sur la terre, c'était îéunir deux pouvoirs dont l'abus était trop facile; niais il est certain du moins qu'aucun homme , eu tant qu'ecclésiastique, ne peut avoir aucune .sorte de jurisdiction. S'il la possède, elle est ou concédée par le souverain , ou usurpée ; il n'y a point de milieu. Le royaume de Jésus-Christ n'est point de ce monde; il a refusé d'être juge sur la terre; il a ordonné de rendre à César ce qui appartient à César ; il a interdit à ses apôtres toute domination ; il n'a prêché que l'humilité, la douceur, et la dépendance. Les ecclésiastiques ne peuvent tenir de

CANONIQUE. 187 lui ni puissance, ni autorité, ni domination , ni j nrisdiction dans le monde; ils ne peuvent donc posséder légitimement aucune autorité que par une concession du souverain, de qui tout pouvoir doit dériver dans la société.

Puisque c'est du souverain seul que les ecclésiastiques tiennent quelque jurisdiction sur la terre , il suit de Là que le souverain et les magistrats doivent veiller sur l'usage que le clergé fait de son autorité , comme nous l'avons prouvé.

Il fut un temps , dans l'époque malheureuse du gouvernement féodal , où les ecclésiastiques s'étaient emparés en divers lieux des principales fonctions de la magistrature. On a borné dès-lors l'autorité des seigneurs de fiefs laïques , si redoutable au souverain et si dure pour les peuples ; mais une partie de l'indépendance des jurisdictions ecclésiastiques a subsisté. Quand donc est-ce que les souverains seront assez instruits ou assez courageux pour reprendre à eux toute autorité usurpée, et tant de droits dont on a si souvent abusé pour vexer les sujets qu'ils doivent protéger?

C'est de cette inadvertance des souverains que sont venues les entreprises audacieuses de quelques ecclésiastiques contre le souverain même. L'histoire scandaleuse de ces attentats énormes est consignée dans des monumens qui ne peuvent être contestés ; et il est à présumer que les souverains, éclairés aujourd'hui par les écrits des sages, ne permettront plus des tentatives qui ont si souvent été accompagnées ou suivies de tant d'horreurs.

La bulle In cœnâ Domini est encore en particu-

i8S DROIT

lier une preuve subsistante des entreprises continuelles du clergé contre l'autorité souveraiue et civile , etc. (i)

Extrait du tarif des droits qu'on paie en France À la cour de Rome pour les bulles , dispenses «

ABSOLUTIONS , ETC. , LEQUEL TARIF FUT ARRETE AU CONSEIL DU ROI LE 4 SEPTEMBRE I 69 I , ET QUI EST RAPPORTÉ TOUT ENTIER DANS l'i NSTRUCTIOW DE

Jacques Lepelletier, imprimée À Lyon en 1699, avec approbation et privilege du roi ; à lyon , chez Antoine Boudet , huitième édition.

On en a retiré les exemplaires , et les taxes subsistent.

i° Pour absolution du crime d'apostasie, on paiera au pape quatre-vingts livres.

20 Un bâtard qui voudra prendre les ordres paiera pour la dispense vingt-cinq livres; s'il veut posséder un bénélice simple, il paiera de plus cent quatre-vingt livres. S'il veut que dans la dispense on ne fasse pas mention de son illégitimité , il paiera mille cinquante livres.

3 Pour dispense et absolution de bigamie , mille cinquante livres.

4° Pour dispense à l'effet de juger criminellement, ou d'exercer la médecine, quatre-vingt-dix livres.

(1 ) Voyez bulle , et sur-tout l'article des Deux Puissances.

CANONIQUE. 189 5* Absolution d'hérésie , quatre-vingts livres. 6° Bref de quarante heures pour sept ans , douze livres.

70 Absolution pour avoir commis un homicide à son corps défendant ou sans mauvais dessein , quatre-vingt-quinze livres. Ceux qui étaient dans la compagnie du meurtrier doivent aussi se faire absoudre, et payer pour cela quatre-vingt-cinq livres.

8° Indulgences pour sept années, douze livres.

90 Indulgences perpétuelles pour une confrérie , quarante livres.

io° Dispense d'irrégularité ou d'inhabilité , vingt-cinq livres ; si l'irrégularité est grande , cinquante livres.

1 1° Permission de lire les livres défendus, vingtcinq livres.

i2° Dispense de simonie , quarante livres , sauf à augmenter suivant les circonstances.

i3° Bref pour manger les viandes défendues , soixante-cinq livres.

1 40 Dispense de vœux simples de chasteté ou de religion, quinze livres. Bref déclaratoire de la nullité de la profession d'un religieux ou d'une religieuse , cent livres : si ou demande ce bref dix ans après la profession , ou paie le double.

Dispenses de mariage.

Dispense du quatrième degré de parenté avec cause, soixante-cinq livres; sans causé, quatre-

xoo DROIT

vingt-dix libres; avec absolution des familiarités (jne les futurs ont eues ensemble, cent quatre-vingt livres.

Pour lesparens du troisième au quatrième degré . tant du côté du père que de celui de la mère, la dispense sans cause est de huit cent quatre-vingt livres ; avec cause , cent quarante-cinq livres.

Pour les parens au second degré d'un côté, et au quatrième de l'autre , les nobles paieront mille quatre cent trente livres ; pour les roturiers , mille cent cinquante-cinq livres.

Celui qui voudra épouser la sœur de la fille avec laquelle il a été fiancé, paiera pour la dispense mille quatre cent trente livres.

Ceux qui sont parens au troisième degré , s'ils sont nobles , ou s'ils vivent honnêtement , paieront mille quatre cent trente livres; si la parenté est tant du côté du père que de celui de la mère, deux mille quatre cent trente livres.

Parens au second degré paieront quatre mille cinq cent trente livres; si la future a accordé des faveurs an futur, ils paieront de plus pour l'absolution deux îiille trente livres.

Ceux qui ont tenu sur les fonts de baptême l'enfant de l'nu ou de l'autre , la dispense est de deux mille sept cent trente livres. Si l'on veut se faire absoudre d'avoir pris des plaisirs prématurés, on paiera de plus mille trois cent trente livres

( elui qui a joui des faveurs d'une veuve pendant la vie du premier mari , paiera pour l'épouser légitimement cent quatre-vingt-dix livres.

En Espagne et en Portugal , les dispenses de ma-

CANONIQUE. 191 riage sont beaucoup plus chères. Les cousins germains ne les obtiennent pas à moins de deux mille écus , de dix jules de componane.

Les pauvres ne pouvant pas payer des taxes aussi fortes, on leur fait des remises. Il vaut bien mieux tirer La moitié du droit que de ne rien avoir du tout en refusant la dispense.

On ne rapporte pas ici les sommes que l'on paie au pape pour les bulles des évêques , des abbés , etc. , on les trouve dans les almanacbs ; mais on ne voit pas de quelle autorité la cour de Rome impose des taxes sur les laïques qui épousent leurs cousines.