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nouveaux conseillers au parlement de Paris, et do trente dans les provinces. Ce fut le chancelier cardinal Duprat qui prostitua ainsi la justice. Cette honte a duré et s'est étendue sur toute la magistrature de la France depuis i5i5 jusqu'à ijy i , l'espace de deux cent cinquante-cinq ans, jusqu'à ce qu'un autre chancelier ait commencé à effacer cette tache.
Depuis ce temps le parlement remontra sur toutes sortes d'objets. Il y était autorisé par redit paternel de Louis XII, père du peuple ; « Qu'on suive toujours ia loi malgré les ordres contraires à la loi que l'importunité pourrait arracher au monarque.»
Après François Ier le parlement fut continuellement en querelle avec le ministère, ou du moins en défiance. Les malheureuses guerres de religion augmentèrent son crédit; et plus il fut nécessaire, plus il fut entreprenant. Il se regardait comme le tuteur des rois dès le temps de François II. C'est ce que Charles IX lui reprocha au temps de sa majorité par ces propres mots :
« Je vous ordonne de ne pas agir avec un roi majeur comme vous avez fait pendant sa minorité; ne vous mêlez pas des affaires dont il ne vous appartient pas de connaître; souvenez-vous que votre compagnie n'a été établie par les rois que pour rendre la justice suivant les ordonnances du souverain. Laissez au roi et à son conseil les affaires d'état; défaites-vous de l'erreur de vous regarder comme les tuteurs &es rois, comme les défenseurs du royaume, et comme les gardiens de Paris. »
Le malheur des temps rengagea dans le parti de
la ligue contre Henri III. Il soutint les Guises au point qu'après le meurtre de Henri de Guise et dû cardinal son frère , il commença des procédures contre Henri III, et nomma deux conseillers, Pichon et Courtin, pour informer (i).
Après la mort de Henri III, il se déclara contre Henri le Grand. La moitié de ce corps était entraînée par la faction d'Espagne , et l'autre par un faux zèle de religion.
Henri IY eut un autre petit parlement auprès de lui ainsi que Charles VII. 11 rentra comme lui dans Paris par des négociations secrètes plus que par la force, et il réunit les deux parlemens ainsi que Charles VII en avait usé.
Tout le ministère du cardinal de Richelieu fut signalé par des résistances fréquentes de cette compagnie ; résistances d'autant plus fermes qu'elles étaient approuvées de la nation.
On connaît assez la guerre de la fronde, dans laquelle le parlement fut précipité par des factieux. La reine régente le transféra à Pontoise par une déclaration du roi son fils déjà majeur, datée du 3 juillet i652. Mais trois présidées seulement et quatorze conseillers obéirent.
Louis XIV en i655, après l'amnistie, vint a la grand'chambre , le fouet à la main , défendre les assemblées des chambres. Eu 1657 il ordonna l'enregistrement de tout édit, et ne permit les remon-
( ) L'arrêt ne parle que des meurtriers du duc de Guise et de leurs complices. 11 n'était que hardi, et non irrégulier.
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trances que dans la huitaine après l'enregistrement. Tout fut tranquille sous son règne.
Sous Louis XV,
Le parlement de Paris avait déjà, du temps de la fronde, établi l'usage de ne plus rendre la justice lorsqu'il se croyait lésé par le gouvernement. C'était un moyen qui semblait devoir forcer le ministère à plier sous ses volontés, sans qu'on eût une rébellion à lui reprocher comme dans la minorité de Louis XIV.
Il employa cette ressource en 1718, dans la minorité de Louis XV. Le duc d'Orléans régent l'exila à Pontoise en 1720.
La malheureuse bulle Unigenltus le mit quelquefois aux prises avec le cardinal de Fleuri.
Il cessa encore ses fonctions en 1 7 5 1 dans les petits troubles excités par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, au sujet des billets de confession et des refus de sacremens .
Nouvelle cessation de service en 1^53. Tout le corps fut exilé dans plusieurs villes de son ressort; la grand'chambre le fut à Pontoise. Cet exil dura plus de quinze mois, depuis le 10 mai 1^53, jusqu'au 27 août 1754. Le roi dans cet espace de temps lit rendre là justice par des conseillers d'état et des maîtres des requotes. Très-peu de causes furent plaidées devant ce nouveau tribunal. La plupart de ceux qui éiaient en procès aimèrent mieux s'accommoder, ou attendre le retour du parlement. Il semblait que
ïa chicane eût été exilée avec ceux qui étaient institués pour la réprimer.
On rappela enfin le parlement à ses fonctions, et il revint aux acclamations de toute la France.
Deux ans après son retour , les esprits étant plus aigris que jamais, le roi vint tenir un lit de justice à Paris en iy56 le i3 décembre. Il supprima deux chambres du parlement, et fît plusieurs règlemens pour mettre dans ce corps une police nouvelle. A peine fut-il sorti, que tous les conseillers donnèrent leur démission, à la réserve des présidens à mortier, et de dix conseillers de grand'chambre.
La cour ne croyait pas alors pouvoir établir un nouveau tribunal à sa place. On fut de tous les côtés très-aigri et très-incertain.
L'attentat inconcevable de Damicns parut réconcilier pendant quelque temps le parlement avec la cour. Ce malheureux , non moins insensé que coupable, accusa sept membres du parlement dans une lettre qu'il osa dicter pour le roi même, et qui lui fut portée. Cette accusation absurde n'empêcha pas le roi de remettre au parlement même le jugement de Damiens, qui fut condamné au supplice d-e Ravaillao par ce qui restait de la grancl'chambre. Plusieurs pairs et des princes du sang opinèrent.
Après l'exécution terrible du criminel, faite le 28 mars 1 767 3 le ministère, engagé dans une guerre ruineuse et funeste, négocia avec ces mêmes officiers du parlement qui avaient donné leur démission; les exilés furent rappelas.
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Ce corps, à force d'avoir été humilié par la cour, eut plus d autorité que jamais.
Il signala cette autorité en abolissant par un arrêt Tordre des jésuites en France, et en les dépouillant de tous leurs biens ( par l'arrêt du 6 août 1762 ). Rien ne le rendit plus cher à la nation. Il fut en cela parfaitement secondé par tous les parlemcns du royaume , et par toute la France.
Il s'unissait en effet avec ces autres parlemcns , et prétendait ne faire avec eux qu'un corps, dont il était le principal membre. Tous s'appelaient alors classes du parlement', celui de Paris était la première classe; chaque classe fesait des remontrances sur les édits, et ne les enregistrait pas. Il y eut même quelques-uns de ces corps qui poursuivirent juridiquement les commandans de province envoyés à eux de la part du roi pour faire enregistrer. Quelques classes décernèrent des prises de corps contre ces officiers. Si ces décrets avaient été mis à exécution, il en aurait résulté un effet bien étrange. C'est sur les domaines royaux que se prennent les deniers dont on paie les frais de justice; de sorte que le roi aurait payé de ses propres domaines les arrêts rendus par ceux qui lui désobéissaient contre ses officiers principaux qui avaient exécuté ses ordres.
Le plus singulier de ces arrêts rendus contre les commandans des provinces , et en quelque sorte contre le roi lui-même, fut celui du parlement de Toulouse contre le duc de Fitzjamcs Benvik, en date du 17 décembre 1763 : « Ordonne que ledit duc de Fitzjamcs sera pris, saisi et arrêté en quelque endroit
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du royaume qu'il se trouve , »; c'est-à-dire , que les huissiers toulousains pouvaient saisir au corps le duc de Fitzjames dans la chambre du roi même, ou à sa chapelle de Versailles. La cour dissimula long-temps cet affront : aussi elle en essuya d'autres.
Cette étonnante anarchie ne pouvait pas subsister; il fallait ou que la couronne reprît son autorité, ou que les parlemens prévalussent.
On avait besoin , dans des conjonctures si critiques, d'un chancelier aussi hardi que PHospital; on le trouva. Il fallait changer toute l'administration de la justice dans le royaume , et elle fut changée.
Le roi commença par essayer de ramener le parlement de Paris; il le fit venir à un lit de justice qu'il tint à Versailles le 7 décembre 1770, avec les princes, les pairs et les grands officiers de la couronne. Là il lui défendit de se servir jamais des termes d'unité f d'indivisibilité et de classes;
D'envoyer aux autres prrlemens d'autres mémoires que ceux qui sont spécifiés par les ordonnances;
De cesser le service, sinon dans les cas que ces mêmes ordonnances ont prévus j
De donner leur démissfon en corps ;
De rendre jamais d'arrêt qui retarde les enregistremens , le tout sous peine d'être cassés.
Le parlement sur cet édit solennel ayant encore cessé le service, le roi leur fit porter des lettres de jussion ; ils désobéirent. Nouvelles lettres de jussion , nouvelle désobéissance. Enfin le monarque, poussé à .bout, leur envoya pour dernière tentative, le 20 janvier 1771, à quatre heures du matin, des mousque-
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taires qui portèrent à chaque membre un papier à signer. Ce papier ne contenait qu'un ordre de déclarer s'ils obéiraient , ou s'ils refuseraient. Plusieurs voulurent interpréter la volonté du roi : les mousquetaires leur dirent qu'ils avaient ordre d'éviter les commentaires , qu'il fallait un oui ou un non
Quarante membres signèrent ce o*u, les autres s'en dispensèrent. Les oui étant venus le lendemain au parlement avec leurs camarades, leur demandèrent pardon d'avoir accepté, et signèrent non; tous furent exilés.
La justice fut encore administrée par les conseillers d'état et les maîtres des requêtes, comme elle l'avait été en i y 53 ; mais ce ne fut que par provision. On tira bientôt de ce chaos un arrangement utile.
D'abord le roi se rendit aux vœux des peuples, qui se plaignaient depuis des siècles de deux griefs , dont l'un était ruineux, l'autre honteux et dispendieux à la fois. Le premier était le ressort trop étendu du parlement de Paris, qui contraignait les citoyens de venir de cent cinquante lieues se consumer devant lui en frais, qui souvent excédaient ie capital. Le second était la vénalité des charges de judicature; vénalité qui avait introduit la forte taxation des épices.
Pour réformer ces deux abus, six parlemens nouveaux furent institués le 23 février de la même année, sous le titre de conseils supérieurs , avec injonction de rendre gratis la justice. Ces conseils furent établis dans Arras, Blois, Châlons, Clermont, Lyon, Poitiers (en suivant l'ordre alphabétique). On y en ajouta d'autres depuis.
