IX. - RENTE VIAGÈRE

Constitution de rente viagère à titre onéreux.

Cette constitution peut avoir lieu, soit comme contrat indépendant, soit comme accessoire d'un contrat principal : dans une vente, par exemple, les parties peuvent convenir de remplacer le payement du prix en un capital une fois donné par le service d'arrérages successifs. Dans l'un ou l'autre cas, la constitution de rente peut se formuler ainsi qu'il suit :

Pour remplir M. et Mme V... de la somme de ..., qu'ils reconnaissent lui devoir par l'effet des présentes, M. et Mme E... créent et constituent au profit et sur la tête desdits M. et Mme V... une rente annuelle et viagère de . . . francs , qui commencera à courir le... prochain, et sera payable en quatre termes égaux, les 1er janvier, avril, juillet et octobre de chaque année, en sorte que le premier terme sera payé le ... prochain, le second le ... prochain, [et ainsi de suite jusqu'au décès du survivant de M. et M»'e V..., époque à laquelle la rente viagère présentement constituée sera éteinte, et M. et Mme E... définitivement quittes et libérés de toute dette en capital ou arrérages tant envers M. et Mme V... eux-mêmes qu'envers leurs héritiers ou représentants] ou bien [et ainsi de suite jusqu'au décès du premier mourant de M. et Mme V..., auquel moment la rente sera réduite à ... au profit du survivant, et celui-ci aura seul droit à cette rente et aux arrérages en cours au décès de son conjoint; advenant enfin le décès du survivant des deux crédi- rentiers, la rente viagère réduite comme il a été dit ci-dessus sera entièrement éteinte, et M. et M™e E... seront définitivement quittes et libérés, etc.]

Les arrérages de la rente viagère présentement constituée ne pourront être payés qu'en bonnes espèces de monnaie d'or et d'argent ayant cours, en la demeure de M. et Mme V..., sans qu'ils aient à justifier de leur existence au moyen d'un certificat de vie tant qu'ils toucheront la rente par eux-mêmes ou la feront toucher sur leurs propres quittances. Il y aura entre M. et M""» E..., et de même entre leurs héritiers et représentants, solidarité et indivisibilité pour' le service de la rente viagère et l'exé-

FORMULES

cution de tous engagements résultant des présentes. Il est en outre formellement stipulé qu'à défaut de payement d'un seul

ter l'arrérages, et quinze jours après une simple sommation

de payer demeurée infructueuse , le prix en capital de la rente viagère présentement constituée, fixé à forfait à la somme de ..., deviendra de plein droit exigible, tous les termes payés jusqu'audit jour demeurant acquis aux crédi-rentiers ou à celui d'entre eux qui subsistera à titre d'indemnité, sans qu'ils puissent être tenus à aucune restitution quelconque sous quelque prétexte que ce soit.

Fait et signé double à ..., le ...

Approuvé, l'écriture, et bon pour autorisation de ma femme,

Approuvé l'écriture,

femme V...

Lu et approuvé, et bon pour autorisation,

Lu et approuvé ,

femme E...