C. — CLAUSES DIVERSES

1» — Legs universel.

Je donne et lègue à ..., demeurant à ..., tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession, sans aucune exception ni réserve, et je l'institue mon légataire universel.

Je donne et lègue à A..., B... et C..., tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession, sans aucune exception ni réserve; en conséquence, je les institue mes légataires universels conjointement entre eux, chacun pour un tiers. Au cas où l'un d'entre eux viendrait à mourir avant moi, [ses enfants ou, à défaut, ses petits -enfants, recueilleront sa part et portion en son lieu et place, conformément aux régies de la représentation en matière successorale] ou [sa part et portion appartiendra à ses co-légataires ci-dessus désignés].

2o — Legs à titre universel.

Je donne et lègue à M. D..., demeurant à ..., par préciput et hors part, la moitié (ou le tiers, ou le quart, etc.) de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession, pour eu

FORMULES

jouir b( disposer comme de chose leur appartenant, dès le jour de taon décès.

Je donne et lègue à M. F lemeorant à .... sans aucune

exception ni réserve, tous les biens et droits immobiliers qui dépendront de ma succession.

Je donne et lègue à M. il lemeurant à ..., sans aucune

exception ni réserve, la moitié (ou le tiers, ou le quart, etc.) de tous les biens et droits immobiliers qui dépendront de ma succession.

Je donne et lègue à M. 11..., demeurant à ..., sans aucune ■ ion ni réserve, tous les biens et droits mobiliers qui dépendront de ma sua < -sion.

le donne i M. J..., demeurant à ..., la moitié (oit le

iu le quai t, etc.) de tous les biens et droits mobiliers, sans

aucune exception ni réserve, qui dépendront de ma succession.

3° — Legs particulier.

Je lègue à M. II..., demeurant à ..., tous les meubles meublants quelconques garnissant au jour de mon décès ma maison sise à .... ensemble tous les objets mobiliers de quelque nature soit : linge, argenterie, bijoux, etc., qui y seront contenus. Eu conséquence, le présent legs comprendra tous les meubles corporels qui dépendront de ma succession, à la réserve aenl des objets ci-après, que je déclare expressément en excepter : ...

Je lègue à M. L.... demeurant à ..., l'argent comptant tant en numéraire qu'en billets de banque, ensemble tous titres de créances, ou valeurs au porteur ou nominatives, [qui seront trouvés, au jour de mon décès, dans mon coffre-fort, lequel sera eut compris dans le présent legs] ou [qui se trouveront au jour de mon décès en dépôt à titre de compte courant dans la banque de ... ].

Je lègue à M. N. .. tous les droits tant mobiliers qu'immobiliers qui me compétent dans la communauté de biens existant entre ma femme et moi, aux termes de notre contrat de. mariage reçu par Me ... et son collègue, notaires à ..., le ..

Je lègue à M. U... l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles, généralement quelconques, qui composeront ma succession, sans aucune exception ni réserve, pour ledit sieur R... jouir de l'usufruit desdits biens sa vie durant, à compter du jour de mon décès, sans être tenu de fournir caution [ni de faire emploi, mais à la charge de faire inventaire] ou [mais à charge de faire emploi en titres de rente française sur l'Etat ou en obligation de chemins de fer français immatriculés pour l'usufruit au nom dudit II..., et pour la nue propriété au nom de...]

Je lègue à M. S... une rente annuelle et viagère de ... francs, payable par trimestre, sur les seules quittances, et sans certificat de vie, à partir du jour de mon décès, ladite rente incessible et insaisis.-

Tous droits de mutation par décès ainsi que tous frais de délivrance ou autres généralement quelconques rendus exigibles à I don des legs ci-dessus seront supportés par ma succession,

eu sorte que le montant desdits legs soit perçu parles légataires, francs et quittes de toute charge.

Entre les soussignés, M. A..., demeurant à ..., d'une part, et M. I!..., demeurant à ..., d'autre part,

A été exposé et convenu ce qui suit :

M. A..., soussigné, est créancier de M. N... de la somme de ... francs, montant en principal [d'une obligation souscrite à son profit par ledit M. N..., suivant acte reçu par M. ..., notaire à ..., le ...] ou [d'une reconnaissance sous seings privés en date à ..., du ..., enregistrée à ..., le ..., par le receveur qui a perçu les droits].

Cette somme a été stipulée remboursable en ... payements, les ... et ...,et productive d'intérêts à ... pour cent l'an, payables par trimestre, le ... des mois de ... de chaque année.

Ceci exposé, M. A... cède et transporte à M. B..., par les présentes, la créance sus-énoncée, pour ledit M. B... recevoir des débiteurs ou de tous autres la somme de ... francs, présentement transportée, et les intérêts d'icelle, ou pour disposer de ladite créance comme de chose lui appartenant, en toute propriété.

La présente cession est faite moyennant toute, garantie par M. A... de l'existence de la créance présentement cédée, mais sans garantie de la solvabilité de M. N..., débiteur cédé, dont M. B... fera son affaire personnelle.

En outre, le présent transport est fait moyennant la somme de ... francs, que M. A... reconnaît avoir reçue cejourd'hui de M. B... en bonnes espèces de monnaie ayant cours, et dont il lui donne par la présente quittance pleine, entière et définitive.

M. B... reconnaît que M. A... lui a présentement remis [la grosse de l'obligation] ou (l'original de la reconnaissance] à lui transportée.

Pour faire signifier les présentes, conformément à l'art. 1090 c. civ., tout pouvoir est donné à M. B..., cessionnaire.

Les frais du présent transport seront à la charge de M. B..., sans recours contre le cédant.

Fait double à ..., le ...

Lu et approuvé , A...

Approuvé l'écriture, B...